Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019" chez DS SMITH PACKAGING CONSUMER

AVENANT N°1 A L’ACCORD TRIENNAL SUR

LES SALAIRES SIGNE LE 14 MAI 2019

Conformément à l’article L. 2212-1 du code du travail, une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s’est engagée :

Entre les soussignés :

- La Société DS Smith Packaging Consumer dont le siège social est sis Tour Initiale - 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général Consumer France & Espagne,

D’une part,

Et

- les organisations syndicales de l’entreprise, à savoir :

- Le syndicat C.G.T.,

Représenté par XXX, délégué syndical central,

- Le syndicat F.O.,

Représenté par XXX, délégué syndical central,

Suite à la réunion qui s’est tenue le 13 mars 2020 sur le site de Rochechouart, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Durée et champ d’application de l’accord :

Le présent avenant concerne l’année 2020 et s’inscrit dans la continuité de l’accord triennal 2019, 2020 et 2021 signé le 14 mai 2019.

Sauf stipulation expresse contraire, il s’appliquera à l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de Puteaux (92), Neuville (45), Rochechouart (87) et Toury (28).

Article 2 : Objet de l’accord :

1. Augmentations générales

Il est rappelé que l’indice des prix à la consommation (indice INSEE ensemble des ménages hors tabac ci-après dénommé IPC) pour l’année 2019 a progressé de +1,2%.

Compte-tenu du niveau d’inflation 2019, il a été décidé qu’il n’y avait pas de rattrapage de salaire à effectuer en janvier 2020 en complément de l’augmentation générale de 1,5% attribuée au 1^er mai 2019.

Par ailleurs, conformément à l’accord triennal conclu le 14 mai 2019, les salaires bruts de base seront revalorisés de 1% à compter du 1^er mai 2020 pour le personnel non cadre.

Les salariés cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront pour 2020 d’une enveloppe budgétaire équivalente distribuée sous la forme d’augmentations individuelles.

Les autres dispositions de l’accord triennal prévues au titre de sa dernière année s’appliqueront comme stipulé dans ce dernier.

Article 3 : Formalités de dépôt :

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Hauts de Seine dont un exemplaire en format électronique et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Puteaux, le

Pour la société DS Smith Packaging Consumer Pour le syndicat C.G.T.

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Pour le syndicat F.O.

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