Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord triennal sur les salaires signé le 22 avril 2016" chez DS SMITH PACKAGING CONSUMER

AVENANT N°3 A L’ACCORD TRIENNAL SUR

LES SALAIRES SIGNE LE 22 AVRIL 2016

Conformément à l’article L. 2212-1 du code du travail une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s’est engagée :

Entre les soussignés :

- La Société DS Smith Packaging Consumer dont le siège social est sis Tour Initiale - 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, représentée par XXX XXX agissant en qualité de Directeur Consumer France & Espagne,

D’une part,

Et

- les organisations syndicales de l’entreprise, à savoir :

- Le syndicat C.G.T.,

Représenté par XXXX, délégué syndical,

- Le syndicat F.O.,

Représenté par XXXX, délégué syndical central,

Suite à la réunion qui s’est tenue le 22 mars 2019 sur le site de Rochechouart, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Durée et champ d’application de l’accord :

Le présent avenant concerne l’année 2019 et vient clôturer l’accord triennal 2016, 2017 et 2018 signé le 22 avril 2016.

Sauf stipulation expresse contraire, il s’appliquera à l’ensemble des salariés non cadres appartenant aux effectifs des établissements de Puteaux (92), Neuville (45), Rochechouart (87) et Toury (28).

Article 2 : Objet de l’accord :

Il est rappelé que l’indice des prix à la consommation (indice INSEE ensemble des ménages hors tabac ci-après dénommé IPC) pour l’année 2018 a progressé de +1,4%.

Afin de tenir compte du niveau d’inflation 2018 et des dispositions de l’accord triennal, il a été décidé de revaloriser les salaires bruts de base du personnel non cadre de 0,9% au 1^er janvier 2019 en complément de l’augmentation générale de 0,5% attribuée au 1^er mai 2018.

Les autres dispositions de l’accord triennal prévues au titre de sa dernière année s’appliqueront comme stipulé dans ce dernier.

Article 3 : Formalités de dépôt :

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Hauts de Seine dont un exemplaire en format électronique et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Puteaux, le

Pour la société DS Smith Packaging Consumer Pour le syndicat C.G.T.

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Pour le syndicat F.O.

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