Accord d'entreprise "AVENANT 86 A LA CONVENTION DU GTHP" chez GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS et le syndicat CGT-FO et Autre et CFTC le 2022-02-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre et CFTC

Numero : T09222031072
Date de signature : 2022-02-09
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS
Etablissement : 33249431900038 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20) ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS,AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-19) AVENANT 77 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18) AVENANT 70 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2019-01-18) AVENANT 74 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18) AVENANT 72 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18) AVENANT 71 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2019-01-18) AVENANT 76 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18) ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2021 (2021-06-01) AVENANT 84 A LA CONVENTION DU GTHP (2021-06-01) AVENANT 82 A LA CONVENTION DU GTHP (2021-06-01) AVENANT 83 A LA CONVENTION DU GTHP (conditions de déplacement) (2021-06-01) ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-19) ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-09

AVENANT 86 A LA CONVENTION DU GTHP

Annule et remplace

  1. Article 27-3

Indemnité de grand déplacement

Une indemnité forfaitaire est versée dans le cas où le salarié effectue un meeting de courses déterminé (ex : Deauville) imposant une double résidence.

Meeting de Deauville :

L’indemnité forfaitaire de grand déplacement s’élève à 682 points sur la base d’un meeting de 31 jours pour les salariés qui ne bénéficient pas de logement sur place.

Un acompte sur l’indemnité de grand déplacement du mois d’août liée au meeting de Deauville peut être versé sur les paies de février, mars, avril, mai ou juin pour les salariés planifiés sur ce dit meeting. L’acompte maximum est de 1600 euros pour un meeting planifié en totalité, de 800 euros pour un demi-meeting et de 400 euros pour un meeting partiel d’une semaine.

Si le salarié n'a pas assuré le meeting de Deauville quelle qu'en soit la cause, le G.T.H.P fera un rappel en diminution sur la paye du mois d'août égal au montant de l'acompte.

Fait à Colombes, le 9 février 2022

Pour GTHP,

Pour C.A.T.,

Pour C.F.T.C.,

Pour F.O.,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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