Accord d'entreprise "AVENANT 71 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP" chez GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS (Siège)

1. AVENANT 71 A LA CONVENTION DU GTHP

Article 19-1

Complément des indemnités journalières

Annule et remplace l’article 19-1

Après une année de présence continue, le salarié perçoit une indemnité compensatrice destinée à compléter les indemnités journalières servies par les Assurances Sociales selon le barème suivant :

En cas de maladie :

• 100% du salaire net des éléments de rémunérations contractuels la première année ;

• 90% du salaire net des éléments de rémunérations contractuels la seconde année.

En cas d'accident du travail, de rechute liée à un accident du travail même survenu avant l'entrée au G.T.H.P, d'accident de trajet et de maladie professionnelle :

• 100% du salaire net des éléments de rémunérations contractuels pendant la première, la seconde et la troisième année.

Les pourcentages portent sur le salaire de base, la prime d’ancienneté, le sursalaire, la prime de transport brute et les primes de vacances et de fin d’année.

Durant la période de complément des indemnités journalières par le GTHP, l’acquisition des droits à congés payés est maintenue. Les congés payés acquis seront perdus s’ils ne sont pas pris ou reportables dans les conditions fixées à l’article 21.

Fait à Colombes, le 18 janvier 2019