Accord d'entreprise "Un Avenant relatif au Périmètre d'Application à l'Accord de Reconnaissance UCPA UES signé le 22.12.2015" chez UCPA - UCPA SPORT VACANCES (Siège)

ENTRE :

L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales,

La Société UCPA Vents et Voyages,

La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales,

L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements,

L’UCPA Sport Formation,

La SCI UCPA Patrimoine,

La SAS UCPA Développement,

La SAS UCPA Immobilier Loisirs,

Constituées en UES ; UES UCPA dont le secrétariat est assuré à l'adresse suivante : UCPA SPORT VACANCES, 21 rue de Stalingrad 94110 Arcueil, n° SIRET 775 682 040 01964

Et Représentées par ....................., respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes.

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’UES :

Pour la CFTC-SNMS : Le Délégué Syndical .....................

Pour la F3C-CFDT : La Déléguée Syndicale .....................

Pour la FERC-CGT : Le Délégué Syndical .....................

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Par jugement du 22 décembre 2015, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement a reconnu l’existence d’une UES unique. Direction et partenaires sociaux ont reconnu celle-ci par voie conventionnelle et en ont accepté la portée. Son périmètre a été étendu par accord d’entreprise en date du 12 janvier 2018 puis par avenants en dates du 11 octobre 2018, du 11 octobre 2019, du 30 octobre 2020, du 29 juillet 2021 et du 23 août 2022.

L’existence de cette UES a également été reconfirmée par l’accord de périmètre CSE pour la mandature ouverte par les élections de 2022.

Au regard de la spécificité de ses activités et de ses projets de développement, le périmètre du Groupe UCPA est amené à évoluer, tant par intégration de nouvelles entités juridiques ou centres que par gain de délégation de service public (DSP) ou par gestion de nouveaux espaces.

Aussi, les parties conviennent, par le présent accord, d’étendre le périmètre des sites et établissements composant l’UES suite à ces évolutions.

Article 1. Modification du périmètre de l’UES UCPA

1. Intégration dans le périmètre

Les parties conviennent que les structures suivantes sont rattachées à l’UES UCPA :

• Complexe aquatique, 2 Cours du Parc 21000 Dijon, Siret 520 110 727 00036, code APE : 93.11Z, établissement de la société LS 21 LOISIRS SPORTIFS 21, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 520 110 727.

• LS USS BRAZZA, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social sis 21, Rue de Stalingrad 94110 Arcueil, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 882 483 415

• LS 33 MERIGNAC, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social sis 21, Rue de Stalingrad 94110 Arcueil, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 881 490 783

• LS USS NANTES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social sis 21, Rue de Stalingrad 94110 Arcueil, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 882 390 123

• Les établissements secondaires de la LS UCPA SPORTS EVENT (anciennement dénommée DELI SPORT ET LOISIRS), société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, ayant son siège social sis 21, Rue de Stalingrad 94110 Arcueil, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 502 054 786 :

  • M1 UCPA 555 Rue Saint Pierre 13012 Marseille 12, Siret 502 054 786 00137, Code APE : 93.19Z

  • Chemin des Tauperies Esplanade de la Baignade 21200 Montagny-Les-Beaune, Siret 502 054 786 00111, Code APE : 93.11Z

  • LS UCPA SPORT EVENT, 7 quai de Versailles NANTES, Siret 502 054 786 00160, code APE : 93.19Z

  • UCPA SPORT STATION HOSTEL PARIS, 198 rue d'Aubervilliers 75019 Paris, Siret 502 054 786 00145, code APE : 93.11Z

  • Club Le Village, 1 Rue Ondine 78180 Montigny le Bretonneux, Siret 502 054 786 00152, code APE : 93.19Z

2. Sorties du périmètre

Les parties prennent également acte de la sortie du périmètre de l’UES UCPA des sociétés ci-après suite à la perte par l’UCPA du marché public relatif à l’exploitation de ces structures :

• LS SMV, Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 820 027 449, dont le siège social est sis allée du Docteur Fulconis 06450 SAINT-MARTIN-VÉSUBIE, SIRET 820 027 449 00017.

• LS VALDEBLORE, Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 825 169 220, dont le siège social est sis Quartier le Clot la Bretelle - La Bolline Piscine de Valdeblore 06420 VALDEBLORE, SIRET 825 169 220 00019.

• LS AQUASUD, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 804 145 175, dont le siège social est sis ZAC Les Playes Jean Monnet 432 rue de Rome Centre aquatique AQUASUD 83500 LA SEYNE SUR MER, SIRET 804 145 175 00019.

Article 2. Dispositions finales

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet à compter de la date de signature du présent accord pour les dispositions ne mentionnant pas de date d’application et prendra automatiquement fin à l’expiration des mandats en cours des élus au Comité Social et Économique de l’UES UCPA.

2. Révision de l’accord

Chacune des parties signataires (ou ayant adhéré à l’accord) pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

3. Communication et publicité

Un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie signataire.

Le texte, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D. 2231-4 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dématérialisés auprès du Ministère du travail via la plateforme “TéléAccords” ; une version intégrale et une version anonymisée.

Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A ce titre, il sera établi une version publiable anonymisée.

Fait à Arcueil,

En 5 exemplaires originaux

Le 31 janvier 2023

Pour la CFTC-SNMS Pour la F3C-CFDT

Le Délégué Syndical La Déléguée Syndicale

..................... .....................

Pour la FERC-CGT Pour l’UCPA

Le Délégué Syndical Le Directeur Général et gérant

..................... .....................