Accord d'entreprise "Avenant n°1 accord temps de travail du personnel de gardiennage" chez C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (Siège)

Entre les soussignés :

La Société Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Gennevilliers Habitat, dont le siège social est situé au 33 rue des Chevrins à Gennevilliers (92230), représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sens des articles L 2121-1 et L 2122-1 du code du travail au sein de la SCIC, à savoir :

- la C.G.T. représentée par , délégué syndical

- Force Ouvrière représentée par , délégué syndical

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 25 juin 2020, Gennevilliers Habitat et ses organisations syndicales ont signé un accord relatif aux horaires de travail et à l’astreinte du personnel de gardiennage.

Afin d’accorder le temps de travail au nombre de jours de repos annualisés arrêté dans l’accord, en ne recourant aux heures supplémentaires que dans des hypothèses limitées, le présent avenant revient sur les plages horaires de travail des gardien.nes de la coopérative.

Cette révision s’attache également à simplifier pour les tiers, et principalement les locataires de la coopérative, les horaires d’ouverture des loges qui seront désormais identiques tous les jours de la semaine.

Elle tient également compte de l’évolution des missions et des outils mis à la disposition du personnel de gardiennage en prévoyant un temps supplémentaire dédié à la gestion administrative et dématérialisée de la proximité.

Article 1 – Champ d’application

Article inchangé.

Article 2 – Astreinte du personnel de gardiennage

Article inchangé.

Article 3 – Les horaires de travail

Les horaires de travail du personnel de gardiennage, incluant les heures de permanence précisées dans l’article 2-3-1 relatif à la compensation de l’astreinte et au logement de fonction, sont définis comme suit :

3-1 - horaires de la semaine sans astreinte

• Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30

• Le mardi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 55

Etant précisé que l’ouverture de la loge au public est fixée de 8 heures 30 à 17 heures 30 du lundi au vendredi, déduction faite de l’heure de la pause méridienne.

Bien que la loge soit fermée au public le mardi entre 17 heures 30 et 17 heures 55, les gardiens sont tenus de réaliser sur place, des tâches administratives et/ou dématérialisées, notamment la saisie des assurances, le scan des mandats SEPA, la gestion des réclamations sur PREM, le suivi et la relance des réclamations sur TWIM.ME.

3-2 - horaires de la semaine avec astreinte

La semaine d’astreinte débute le vendredi à 17 heures 30 pour se terminer le vendredi suivant à 13 heures.

Le.la salarié.e bénéficie d’une demi-journée de repos le mardi après-midi durant la semaine d’astreinte. En cas d’impossibilité de mettre en œuvre cette demi-journée, elle pourra être prise dans les 15 jours suivant l’astreinte en accord avec les besoins du service.

Article 4 – Les jours de repos annualisés et les heures supplémentaires

Article inchangé.

Article 5 – Effet et durée de l’accord

La prise d’effet et la durée de l’accord initial du 25 juin 2020 sont inchangées.

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1^er juin 2021.

Article 6 – Suivi de l’accord

Article inchangé.

Article 7 – Révision de l’accord

Article inchangé.

Article 8 – Dénonciation de l’accord

Article inchangé.

Article 9 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords de la DREETS et adressé en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Chaque organisation syndicale représentative se verra notifier un original du présent avenant.

Fait à Gennevilliers, en quatre exemplaires originaux, le 6 mai 2021

Pour Gennevilliers Habitat, son directeur général :

Pour les syndicats représentatifs :

Pour le syndicat CGT : délégué syndical

Pour le syndicat FO : délégué syndical