Accord d'entreprise "AVENANT 2 AU REGLEMENT INTERIEUR" chez STORDATA (Siège)

Avenant n° 2 au règlement intérieur

V1 13-01-2011

STORDATA

S.A. au capital de 216.120 €

SIRET Versailles : 348 534 306 00033

SIRET Toulouse : 348 534 306 00090

SIRET Lyon : 348 534 306 00116

SIRET Nantes : 348 534 306 00124

SIRET Strasbourg : 348 534 306 00157 (ajout)

SIRET Versailles (25B) : 348 534 306 00173 (ajout)

Code APE : 4651Z

Siège Social : 28 rue Saint-Honoré 78000 VERSAILLES

1. Ajout à la liste des établissements de deux numéros de Siret

Identification : STORDATA Strasbourg

9, rue Icare
67960 ENTZHEIM

SIRET Strasbourg : 348 534 306 00157

Identification : STORDATA Versailles (25B)

25 bis rue Saint Honoré

78000 VERSAILLES

SIRET Versailles (25B) : 348 534 306 00173

2. Précision du chapitre 2 – point 1 (Discipline collective concernant la durée du travail et les horaires)

Concernant l’établissement situé 25 bis, rue Saint Honoré à Versailles (78000), l’ensemble des termes du règlement intérieur sont applicables.

Spécificités uniquement pour les salariés employés à l’agence de Strasbourg

Les salariés de l’agence de Strasbourg présents au moment du rachat ont été maintenus à leurs conditions horaires contractuelles initiales (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois).

A ce titre, les salariés concernés appliquent les horaires les suivants :

Du lundi au vendredi : 9 heures – 17 heures

Dont une pause déjeuner : 1 heure entre 12 et 14 heures.

La plage horaire pour les heures d’arrivée et de départ s’entend entre 8h30 et 20h00.

Les autres termes du Règlement Intérieur de STORDATA restent applicables aux salariés de l’agence de Strasbourg.

3. Charte informatique (article 2.3 du règlement intérieur)

Une nouvelle charte informatique datée du 18 décembre 2019 est déposée auprès du conseil des prud’hommes après validation des membres du CSE. Celle-ci annule et remplace la précédente charte annexée au règlement intérieur. A ce titre, la nouvelle charte informatique applicable à STORDATA et ses agences est annexée au présent avenant au règlement intérieur.

4. Formalités, dépôt

Conformément aux prescriptions des articles L.132-4 du code du travail, le présent avenant est :

• Soumis pour avis au C.S.E.

• Communiqué en deux exemplaires, accompagné de l’avis du C.S.E. à l’Inspection du Travail.

• Déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

• Une copie est mise à disposition de tous les salariés sur l’intranet et affichée au siège et dans les agences.

• Une copie est annexée au PV de CSE mis à disposition sur l’intranet du CSE pour l’ensemble des salariés de STORDATA

Fait à Versailles, le 18 décembre 2019

Pour la Direction,

Monsieur Olivier TEICHMAN

Président Directeur Général