Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez THIMEAU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de THIMEAU et le syndicat CFTC le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T07721004925
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : THIMEAU
Etablissement : 38327723300011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-01-02) UN AVENANT N°1 RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETS DISTINCTS (2018-04-04) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-05-20) ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17) ACCORD D'ADAPTATION A LA NEGOCIATION (2020-12-18) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2021-01-15) Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et à l'information-consultation des CSE et du CSEC (2022-03-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-12

SOCIETE THIMEAU

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 12 JANVIER 2021

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Monsieur <>

    • Madame <>

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Madame <>, Déléguée Syndicale central

Les parties se sont réunies les 5 et 12 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 18 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 5 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>

Les parties ont estimé que le bilan était satisfaisant et qu’il y avait lieu de continuer d’appliquer les mesures prévues par l’accord.

  • les salaires effectifs : <>

En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 12 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 14 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Saint-Cloud, le 12 janvier 2021.

Pour la Société THIMEAU.

Madame <>

  1. Pour la C.F.T.C.

    Madame <>

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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