Accord d'entreprise "Accord collectif relatif aux Entretiens Professionnels" chez ECP - ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ECP - ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER et les représentants des salariés le 2021-09-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03321008545
Date de signature : 2021-09-28
Nature : Accord
Raison sociale : ECP
Etablissement : 48853384500035 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-28
Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels
(art. 6315-1 du Code du Travail - Alinéa III)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ETUDE & CONCEPTION POLYESTER, dont le siège social est situé Parc d’Activités des Cantines – Lieu-dit : « Lande de Laperge » - 726 Allée des Cantines – 33127 ST JEAN D’ILLAC, représentée par M. , en qualité de Directeur général, ci-après désigné par la Société, code NAF 2223Z, n° SIRET 488 533 845 00035,
D’une part,
Et
Les membres élus du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :
M. – Membre élu titulaire
M. – Membre élu Titulaire
D’autre part,
Préambule
Les parties signataires souhaitent adapter par les présentes le rythme des entretiens professionnels prévu par l’Article L 6315-1 du Code du Travail et prévoir des modalités spécifiques à l’entreprise du parcours professionnel du salarié.
Article 1 : Modalités de l’accord
Article 2 : DUREE DE L'ACCORD
Article 3 : SUIVI DE L'ACCORD
Article 4 : ADHESION
Article 5 : INTERPRETATION DE L'ACCORD
Article 6 : REVISION DE L'ACCORD
L’accord pourra être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 7 : DENONCIATION DE L'ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de 36 mois.
Article 8 : DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de l’Administration par voie électronique et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.
L’accomplissement de ces formalités n’est pas une condition de la validité de l’accord qui est applicable dès sa signature.
Fait à Saint jean d’Illac, le 28 septembre 2021
En 3 exemplaires originaux
Pour la société
Etude et Conception Polyester
M. M. M.
Directeur Général Membre élu du C.S.E. Membre élu du C.S.E.
(Titulaire) (Titulaire)
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