Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’Accord sur le Comité Social Economique en date du 31 octobre 2019" chez IMSA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IMSA et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC le 2021-03-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFTC
Numero : T08221000875
Date de signature : 2021-03-08
Nature : Avenant
Raison sociale : GIE IMSA
Etablissement : 84440620700010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à la participation de l'entreprise aux frais de repas (2019-10-31)
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aide au logement du 31/10/2019 (2021-07-13)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-08
Avenant n°1 à l’Accord
sur le Comité Social Economique
en date du 31 octobre 2019
Entre les soussignés :
Le GIE iMSA,
Dont le siège social est situé Avenue du Clos Maury, 82000 MONTAUBAN,
Représenté par son Directeur xxx
D’une part,
Le syndicat CFDT, représenté par Messieurs xxx et xxx, délégués syndicaux
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur xxx, délégué syndical
Le syndicat FO, représenté par Monsieur xxx, délégué syndical
D’autre part,
Préambule :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre du projet TIIME et de l’intégration des salariés des PCMO des MSA au sein du GIE iMSA depuis le 1er janvier 2021.
Il fait suite à la charte en date du 10 juillet 2020 dans laquelle le Directeur Général de la FNEMSA et le Directeur Général d’iMSA se sont engagés à assurer une représentation des salariés des MSA PCMO au sein de la CSSCT d’iMSA.
Cet avenant a pour objet de permettre la désignation de nouveaux représentants de proximité iMSA.
Article 1 : Objet
Le présent avenant modifie l’article 2 de l’accord sur le Comité Social Economique du 31 octobre 2019.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Article 2 : L’article 2 « Les Représentants de Proximité » est modifié comme suit :
«Afin de maintenir une représentation de proximité pour chacun des sites du GIE iMSA, des représentants de proximité sont mis en place selon les modalités suivantes :
2 sur les sites de Montauban et d’Avelin
1 sur les sites : L’Isle d’Abeau, Ludres, Mordelles, Tours, Bobigny, Saintes, Limoges, Périgueux, Arras, Toulouse, Pau, Cahors»
Article 3 : Dépôt légal
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale et dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail.
Fait à Montauban le
Pour le GIE iMSA Pour les organisations Syndicales
xxx, Directeur xxx, CFDT
xxx, CFTC
xxx, FO
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com