Accords d'entreprise chez IMSA
Les négociations entre la direction de IMSA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IMSA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IMSA
Siret : 84440620700010
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place du Télétravail au GIE iMSA (2019-06-21)
- Accord relatif à la mise en place du CET au GIE iMSA (2019-10-31)
- Accord d'entreprise relatif au contrat groupe d'assurance complémentaire santé (2019-10-30)
- Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services (2019-10-31)
- Accord relatif à la participation de l'entreprise aux frais de repas (2019-10-31)
- Accord d'Aménagement du Temps de Travail du GIE iMSA (2019-10-31)
- Accord sur les moyens affectés aux organisations syndicales (2019-10-31)
- Accord de substitution (2019-10-31)
- Accord sur le comité social et économique (2019-10-31)
- Avenant n°1 à l’Accord sur le Comité Social Economique en date du 31 octobre 2019 (2021-03-08)
- Accord relatif au Droit à la déconnexion (2020-10-05)
- Accord relatif au télétravail au GIE iMSA (2022-05-03)
- Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aide au logement du 31/10/2019 (2021-07-13)
- Accord relatif aux dispositifs favorisant la mobilité verte au GIE iMSA (2022-01-31)
- Avenant n°1 à l’accord concernant l’égalité professionnelle au GIE iMSA du 11/08/2020 (2021-11-08)
- Accord concernant l'égalité Professionnelle au GIE iMSA (2020-08-11)
- L’avenant n°1 l’accord relatif à la participation de l’entreprise aux frais de repas du 31/10/2019 (2021-11-08)
- Avenant à l’Accord relatif à la mise en place du CET au GIE iMSA du 31/10/2019 (2021-03-31)