Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez STRIEBIG LOGISTIQUE (Siège)

Négociations annuelles obligatoires de l’année 2019

Entreprise Striebig Logistique

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail à laquelle ont participé :

La société STRIEBIG LOGISTIQUE, SAS ayant son siège social 5 rue Gutenberg – 67690 HATTEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous n° B 318 867 827, représentée par *****, par délégation reçue par *****, PDG de la société,

D’une part,

Et les organisations syndicales

• CGT ayant siège 10 rue Leicester – 67000 STRASBOURG, représenté par *****, délégué syndical de l’entreprise, assisté en la circonstance de *****,

• C.F.T.C. du BAS-RHIN ayant siège Espace Européen de l’Entreprise, 19, rue de La Haye – CS 70052 SCHILTIGHEIM - 67014 STRASBOURG Cedex, représenté par *****, délégué syndical de l’entreprise et assisté en la circonstance de *****,

D’autre part,

Et ayant eu comme base de travail les documents suivants :

• Demande de l’intersyndicale CFTC / CGT comportant douze points telle qu’annexée au présent accord,

il est décidé ce qui suit :

1. Les taux horaires de base de la catégorie Ouvrier seront revalorisés de 1.6% avec effet au 1^er juin 2019 (non cumulable avec une éventuelle revalorisation de la grille de la convention collective).

2. Les taux horaires de base de la catégorie Employés seront revalorisés de 1.6 % avec effet au 1^er juin 2019 (non cumulable avec une éventuelle revalorisation de la grille de la convention collective).

3. Les taux horaires de base de la catégorie Agents de maîtrise seront revalorisés de 1.6 % avec effet au 1^er juin 2019 (non cumulable avec une éventuelle revalorisation de la grille de la convention collective).

4. Un avenant au contrat de travail a été mis en place pour les multiplicateurs ayant accepté la promotion au poste de chef d’équipe logistique catégorie agent de maîtrise coefficient 157.5L avec effet au 1^er juin 2019.

5. Pour valoriser la fonction de clearer, il est mis en place une prime individuelle d’évaluation clearer d’un montant mensuel de 50€ bruts (pour un salarié à temps plein) avec effet au 1^er juillet 2019 basée sur les critères mensuels suivants :

   • Offene WE

   • Status 55-60

   • Elaboration et suivi des Auslagerungsmail

   • Tableau de suivi des anomalies relevées par les clearers

Ce montant sera réduit à due concurrence pour tenir compte des absences (hormis RCR, départ avancé, modulation basse).

L’évaluation sera réalisée mensuellement par le coordinateur et le versement de la prime se fera trimestriellement.

6. Il est versé à l’ensemble des salariés de l’entreprise (hors catégorie Agent de maîtrise coefficient 200L), avec la paie du mois de février 2020, une Prime de Performances Individuelles (PPI) pour l’année 2019 d’un montant annuel de 200€ bruts (pour un salarié à temps plein). Ce montant sera réduit à due concurrence pour tenir compte des absences (hormis CP, RCR, départ avancé, modulation basse, congé paternité) relatives à la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

L’attribution de cette prime est basée sur une évaluation selon les critères suivants :

• Disponibilité

• Respect des horaires

• Propositions d’améliorations

• Nombre de régularisation de badgeage

Le versement de la prime est conditionné par la réalisation de l’évaluation qui sera faite par le coordinateur lors de l’entretien annuel.

7. Le montant de la prime d’astreinte du TS est revalorisé à 65€ bruts par semaine d’astreinte avec effet au 1^er juin 2019. Cette prime remplace la prime conventionnelle (CCNTRAAT).

8. La Direction va fournir cette année un gilet polaire aux salariés qui en feront la demande.

9. Pour la catégorie Ouvrier logistique et la catégorie Agent de maîtrise Coefficient 157.5L, la Prime de Satisfaction et Précaution (PSP) d’un montant de 90€ bruts par trimestre (pour un salarié à temps plein et présent un trimestre complet) soumise à 2 critères (satisfaction et précaution) est annulée.

Une nouvelle prime, Prime Annuelle d’Objectif (PAO) d’un montant annuel de 370€ bruts (pour un salarié à temps plein et présent du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020) soumise à 3 critères annuels (satisfaction, précaution et sécurité) est mise en place. Le versement de cette prime se fera annuellement. Ce montant sera réduit à due concurrence pour tenir compte des absences (hormis CP, RCR, départ avancé, modulation basse, congé paternité) relatives à l’année écoulée. Cette prime sera mise en place pour la période du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Les critères ont été fixés comme suit :

• Satisfaction :

• taux de répartition : 30%

• objectif à atteindre :

Taux de réclamation annuel inférieur ou égal à 0,43%

Lorsque l’objectif n’est pas atteint, le montant affecté n’est pas versé.

• Précaution :

• taux de répartition 30%

• objectif à atteindre :

Montant annuel des dégâts refacturés inférieur à 60 000€, hors dégâts occasionnés par le personnel intérimaire.

Lorsque l’objectif n’est pas atteint, le montant affecté n’est pas versé.

• Sécurité :

• taux de répartition 40%

• objectif à atteindre :

Nombre de jours annuel d’arrêt pour motif Accident du Travail inférieur à 1 200 jours.

Lorsque l’objectif n’est pas atteint, le montant affecté n’est pas versé.

Une information mensuelle sera faite au Comité d’Entreprise.

Le versement aura lieu sur le bulletin de juillet 2020 soit le 12 août 2020.

Le versement de la prime est conditionné par la présence du salarié au 30 juin 2020 et une embauche depuis au moins 3 mois.

Il n’a pas été donné de suite favorable aux points 5-8-10 et 11 de la demande de l’intersyndicale CFTC / CGT comportant douze points telle qu’annexée au présent accord.

Concernant le traitement pour l’égalité professionnelle, aucune revendication particulière n’a été portée par les parties en présence.

Publicité de l’accord.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de STRASBOURG ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de HAGUENAU.

Fait à HATTEN, le 06 juin 2019 en six exemplaires originaux.

Pour l’entreprise STRIEBIG LOGISTIQUE, *****

Pour la C.G.T., *****

Pour la C.F.T.C. du BAS-RHIN, *****