Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L’INTÉGRATION DE GEODIS WILSON NETWORK DANS L’UES DES SOCIETES DE SIEGES" chez GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES (Siège)

ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION

DE GEODIS WILSON NETWORK

DANS L’UES DES SOCIETES DE SIEGES

Entre

La société Geodis Interservices, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 316 467 représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège,

La société Geodis Logistics Services, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 435 148 754, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège,

La société Geodis Networks, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428 771 042, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège,

La société Geodis Supply Chain Optimization, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 508 636 602, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines Sociétés de Siège,

Et la société Geodis Wilson Network, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 147 897, représentée par XXX, Vice-President Executif Freight Forwarding

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes :

• Pour le Syndicat C.F.D.T. : Monsieur XXX dûment mandaté,

• Pour le Syndicat C.F.E-C.G.C. : Monsieur XXX dûment mandaté,

d’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

Préambule

Les Parties rappellent qu’une unité économique et sociale (ci-après « UES ») est constituée depuis plusieurs années entre les sociétés suivantes :

• Geodis Interservices ;

• Geodis Logistics Services ;

• Geodis Networks

• Geodis Supply Chain Optimization.

Cette UES a été confirmée à l’occasion des dernières élections professionnelles en date du 27 mai 2015.

Au regard du fonctionnement de la société Geodis Wilson Network, de ses fortes interactions tant économiques que sociales entre les sociétés Geodis Interservices, Geodis Logistics Services, Geodis Network et Geodis Supply Chain Optimization, les Parties sont convenues d’intégrer la société Geodis Wilson Network au sein de l’UES.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’intégration de la société Geodis Wilson Network au sein de l’UES.

Article 1. Modification du périmètre de l’UES L’UES sera constituée des sociétés suivantes :

• Geodis Interservices ;

• Geodis Logistics Services ;

• Geodis Networks ;

• Geodis Supply Chain Optimization ;

• Geodis Wilson Network.

Article 2. Institutions représentatives du personnel et élections professionnelles

Des élections professionnelles sont prévues au sein de l’UES au cours des mois d’octobre et novembre 2019 afin que soient élues les membres du Conseil Social et Economique de l’UES (ci-après le « CSE de l’UES »).

A ce titre, un accord collectif relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE a été signé pour les sociétés Geodis Interservices, Geodis Logistics Services, Geodis Networks et Geodis Supply Chain Optimization le 15 mai 2019.

Du fait de l’intégration de la société GWN dans l’UES, les sociétés listées à l’article 1 du présent accord conviennent de mettre en place un CSE unique pour l’UES.

Un avenant à l’accord collectif relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE est signé concomitamment au présent accord afin d’adapter le périmètre des élections du futur CSE à l’élargissement de l’UES.

Les Parties conviennent donc que les salariés de Geodis Wilson Network pourront voter pour les élections du CSE de l’UES prévues au mois d’octobre et novembre 2019.

Les salariés de la société Geodis Wilson Network seront représentés par les institutions représentatives du personnel de l’UES à compter de la proclamation des résultats du CSE.

Article 3. Application des accords antérieurs de Geodis Wilson Network et des accords existants au sein de l’UES

Les accords collectifs et avenants existants au sein de la Geodis Wilson Networks continueront à s’appliquer aux salariés de Geodis Wilson Network postérieurement à leur entrée au sein de l’UES. Il s’agit des accords collectifs suivants : l’accord sur le temps de travail en date du 10 décembre 1999 et l’accord de participation en date du 2 mai 2016.

En revanche, sauf dispositions contraires, aucun accord collectif en vigueur au sein de l’UES préalablement à la conclusion du présent accord ne s’appliquera aux salariés de Geodis Wilson Network.

Article 4. Durée, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, conformément aux dispositions des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 5. Publicité et dépôt

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Levallois-Perret,Le 9 août 2019

Pour les sociétés Geodis Interservices, Geodis Networks, Geodis Suppy Chain Optimization et Geodis Logistics Services

XXX

Directrice des Ressources Humaines des Sociétés de Siège

Pour la société GEODIS WILSON NETWORK

XXX, Vice-President Executif Freight Forwarding

Pour le syndicat C.F.D.T. Pour le syndicat C.F.E-C.G.C.

XXX XXX