Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective du 17 juillet 2023" chez

ENTRE

La Société Amazon Web Services EMEA SARL, société de droit luxembourgeois, dont les locaux en France sont situés 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 831 001 334, représentée par XXXXX en qualité de Président.

Ci-après, la « Société »

D’UNE PART,

ET

Le Comité Social et Economique de la Société, représenté par les élus titulaires ayant recueillis la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles en date du 20 décembre 2019.

D’AUTRE PART,

Ensemble, les « Parties ».

IL A ÉTÉ CONVENU :

Suite à une croissance ultrarapide et étant tributaire d’un climat commercial et macroéconomique général dégradé, Amazon a dû prendre la décision difficile de supprimer certaines fonctions au sein de ses différentes lignes d’activité, parmi lesquelles AWS.

C’est dans ces conditions que la direction de la Société (ci-après, la « Direction ») et les membres élus titulaires du Comité social et économique (ci-après, le « CSE ») ont négocié et conclu, le 17 juillet 2023, un accord d’entreprise portant rupture conventionnelle collective (ci-après, l’ « Accord »).

Les Parties ont convenu de clarifier certaines de ses dispositions par le présent avenant n° 1 qui vise à confirmer le nombre de suppressions de poste auxquelles la mise en œuvre de l’Accord pourrait aboutir.

Les clarifications suivantes sont apportées :

Article 1

L’article 1.5 de l’Accord est désormais rédigé comme suit :

« 1.5 Nombre maximum de départs volontaires envisagés

Le nombre total maximum de départs volontaires [et de suppressions d’emplois associées] dans le cadre du dispositif de RCC est fixé à 66.

En cas de candidatures surnuméraires, les candidats au départ volontaire seront départagés selon les modalités prévues à l’article 5.5 du présent Accord. »

Article 2

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3

Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également remis au Secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes dont relève le siège social.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chacune des parties signataires.

II sera également affiché sur les tableaux réservés à l'information du personnel et tenu à la disposition des salariés.

Enfin, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Courbevoie, le 20 juillet 2023,

en 1 exemplaire

Pour la Société, XXXXX, Country Manager AWS France

Pour le CSE,

XXXXX, Secrétaire Général Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Trésorier Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Trésorier Adjoint Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Secrétaire Adjoint Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Titulaire Collège Cadres

XXXXX, Titulaire Collège Cadres