Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER (Siège)

COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

2ème REUNION LE 28 JANVIER 2021 à 11h00

PROCES VERBAL D’ACCORD

Présents :

Pour la Direction, xxx xxx,

xxx xxx,

Pour les Syndicats, xxx xxx (FO)

Invité par le Syndicat FO xxx xxx

DEMANDE SYNDICALE F.O

• Augmentation de 45 € brut pour tout l’ensemble du personnel ou 3% d’augmentation

• Augmentation de la prime d’assiduité de 10€

• Augmentation des médailles de 20€ par tranches

• Renouvellement des 2 maillots des fonderies avec symbole des Fonderies

• Renouvellement du pull pour l’hiver pour l’ensemble du personnel avec le symbole des Fonderies.

• confirmer la prime « sans accident de travail » de 50 € brut par trimestre à partir du dernier accident avec arrêt sans compter les intérimaires.

• continuer la mise en place des lunettes de protection adaptées à la vue de chaque opérateur qui travaille avec leur propre lunette.

• Mettre en place une prime de canicule (au-delà de 30 degrés) de 10€ par jour pour le personnel de production, car aucune possibilité d’aménagement horaire avec la nouvelle organisation

• Demande de mise en place du compteur temps, comme prévu suite à la réunion du mois de mars

• Demande de renouvellement de la prime de 50€ suite au mouvement des gilets jaunes.

• Demande de respecter les accords NAO sans revenir dessus sauf en négociation NAO (prime remplacement, chef d’équipe)

• Demande de respecter l’accord de JEC et ne pas donner les jours avant

• Des embauches seront-elles prévues en 2021?

• Est-ce que la perte liée à l’activité partielle sera compensée ?

REPONSES DE LA DIRECTION :

1/- LA DUREE DU TRAVAIL :

• La durée effective du travail reste inchangée (35 heures).

• La nouvelle organisation porte ses fruits

2/- LES SALAIRES :

• la Direction fait une proposition à 1.2% sans conditions d’atteinte d’objectif, il sera décomposé de la manière suivante, 0.70% en janvier et 0.5% en juillet. La Direction précise que des augmentations individuelles sont prévues afin de féliciter et fidéliser les polyvalences et compétences supplémentaires. Elle a aussi exposé que l’inflation était de 0.5% pour 2020 (alors que des augmentations régulières sont pratiquées comme 2% pour 2020 et 2019 ou 1.75% en 2018) et que le smic évolue que de seulement 1% en 2021.

Augmentation de 10€ de la prime d’assiduité

La Direction a déjà augmenté cette prime en 2019 de 5€, elle ne juge pas pertinent de l’augmenter pour l’instant.

Augmentation de 20€ par tranches pour les médailles

La Direction a déjà augmenté cette prime en 2020.

Mettre en œuvre le renouvellement de 2 maillots avec le symbole des fonderies

La direction est d’accord pour le renouvellement

Renouvellement de la distribution de pull pour l’hiver pour l’ensemble du personnel avec le symbole des Fonderies.

La direction est d’accord pour le renouvellement

Confirmer la prime « sans accident de travail » de 50 € brut par trimestre à partir du dernier accident avec arrêt sans compter les intérimaires.

La Direction maintien cette prime en l’état et insiste pour que chacun soit acteur de la sécurité sur le site. Elle ajoute qu’elle n’est pas très convaincue par le dispositif mais la laisse et va réfléchir pourquoi pas à d’autres idées.

Continuer sur la mise en place des lunettes de protection adaptées à la vue de chaque opérateur qui travaille avec leur propre lunette.

La Direction souhaite que ce qui a été décidé en 2020 à ce sujet soit mis en place et nous aviserons en 2022 suivant le bilan réalisé.

Mettre en place une prime de canicule (au-delà de 30 degrés) de 10€ par jour pour le personnel de production, car aucune possibilité d’aménagement horaire avec la nouvelle organisation

La Direction décline, il serait impossible de gérer cela au quotidien. Elle se réfère à la convention collective qui ne prévoit pas ce type d’accord et surtout la complexité de suivi (températures fluctuantes du début de poste à la fin de poste, …).

Demande de mise en place d’un compteur temps, comme prévu suite à la réunion du mois de mars

La Direction précise que normalement tous les jours de RTT et JEC doivent être soldés en fin d’année donc ce compteur n’a normalement pas lieu d’être. Elle propose de continuer en l’état avec les compteurs actuels, d’autant plus qu’il n’y a plus de place sur le bulletin de paie pour d’autres compteurs. Un élu demande à ce que les compteurs soient au moins plus lisibles et d’enlever les congés pris depuis des années et laissés dans les compteurs pris.

Demande de renouvellement de la prime suite au mouvement des gilets jaunes de 50€

La Direction précise que la loi de finance 2021 ne prévoit pas le maintien de cette prime mais que si d’aventure elle était renouvelée, nous la renouvellerions très certainement.

Demande de respecter les accords NAO sans revenir dessus sauf en négociation NAO (remplacement, chef d’équipe)

La Direction précise que les primes de remplacement sont dues en cas de remplacement sur un poste supérieur en termes de coefficient et que donc tout remplacement à un poste inferieur ou au même niveau ne permet pas l’acquisition de cette prime. Le but à la mise en place de cette prime était de compenser justement le fait de remplacer à un poste mieux rémunéré.

Demande de respecter les accords des JEC et ne pas donner les jours avant

La Direction précise que les RTT employeurs ont été posées suite à la mise en activité partielle et que fin octobre l’activité nous a incité à positionner des jours mais que les membres du CSE ont refusé la pose de JEC, le congés du 15 aout a donc été déduit à cette occasion.

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La Direction comprend qu’un certain nombre d’incompréhensions et de possibles dérives ont pu avoir lieu et que les différents avenants concernant cet accord n’ont pas permis une lecture aisée.

Un point prochain sera vu afin de se remettre sur l’esprit de l’accord et qu’il ne permette pas des effets d’aubaine et que la valeur travail soit favorisé.

Des embauches seront-elles prévues en 2021 ?

Des embauches sont toujours possible suivant la vision de notre carnet de commande donc nous n’en excluons aucune comme nous faisons déjà.

Y aura-il un rappel prévu sur le manque à gagner lié à l’activité partielle.

Cette mesure a dejà représenté un cout non négligeable de maintien de salaire sur 2020 et les pertes de salaires ont été très largement compensées par l’intéressement et participation qui sera versé pour 2020 et a déjà été versé au titre de 2019.

3/- ORGANISATION DU TRAVAIL :

JOURS FERIES ou NON TRAVAILLE

• Vendredi 1^er janvier 2021 (Nouvel an)

• Lundi 5 avril 2021 (lundi de pâques)

• Samedi 1^er mai 2021 (Fête du Travail)

• Samedi 8 mai 2021 (Victoire 1945)

• Jeudi 13 mai 2021 (Ascension)

• Vendredi 14 mai 2021 (fête locale)

• Lundi 24 mai 2021 (Lundi de pentecôte)

• Mercredi 14 juillet 2021 (Fête nationale)

• Dimanche 15 août 2021 (Assomption)

• Lundi 1^er novembre 2021 (Toussaint)

• Jeudi 11 novembre 2021 (Armistice 1918)

• Samedi 25 décembre 2021 (Noël)

Fermeture de l’entreprise

Du L 02/08 au V 27/08/21 20 CP Reprise du travail le Lundi 30/08/2021 (coulée).

Du L 27/12 au V 31/12/21 5 CP Reprise du travail le Lundi 03/01/2022 (coulée).

soit 25 CP

RTT acquis au 31/12/2022

• 6 jours Employeur

• 4 jours Salarié

RTT EMPLOYEUR 2021

Vendredi 12 novembre 2021

Lundi 24 mai 2021 Journée de solidarité

Vendredi 24 décembre 2021

La Direction garde de côté les 3 jours de RTT restants à positionner en fonction de l’activité.

4/- PARTICIPATION ET INTERESSEMENT 2020

Les sommes attribuées au personnel pour la participation et l’intéressement 2020 seront connues après le bilan et devraient être légèrement en baisse par rapport à 2019.

5/- EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Suite à notre accord renouvelé le 7 juillet 2020 avec le syndicat FO, celui-ci a reçu un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes pour l’année 2020 ainsi que le suivi des mesures permettant d’atteindre les objectifs d’égalité professionnelle avec les 3 domaines d’action retenus dans notre accord. Ces documents sont commentés point par point par la Direction lors de la réunion.

Au vu de ces documents, le syndicat convient qu’il n y a aucune discrimination au sein des FONDERIES SAINT-DIZIER à tous les niveaux (salaires, embauche, formation ….)

La Direction signale qu’elle s’engage comme elle l’a toujours fait à ce qu’il n’y ait aucune discrimination Hommes / Femmes au niveau des futures embauches.

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Président Syndicat FO