Accord d'entreprise "N.A.O. 2020 - PRIME COVID" chez LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE et le syndicat CFDT le 2020-07-03 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03520005862
Date de signature : 2020-07-03
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINT VINCENT-PROVIDENCE
Etablissement : 33889603800019 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD - PRIME MACRON (2019-03-20) UN ACCORD NAO (2021-11-26) PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-10) ACCORD NAO (2023-01-26)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-03

ACCORD Negociation annuelle OBLIGATOIRE 

DU 3 JUILLET 2020

Accord NOA entre,

Le syndicat FEP-CFDT

ET

l’Association Saint-Vincent – Providence, sise 57/75 rue de Paris à Rennes,

Il a été convenu ce qui suit :

Pendant la période du confinement, certaines catégories de personnel ont dû s’acquitter de leur fonction dans des conditions de travail rendues plus difficiles par la nécessité de se rendre dans l’établissement. Il est donc décidé le versement d’une prime pour les personnels concernés, à savoir :

Le versement d’une prime pour les personnels éducatifs qui ont participé à l’accueil des écoliers et collégiens prioritaires entre le 18 mars au matin et le 7 mai au soir dans les conditions suivantes : 

  • plus de 5 journées avec présence dans l’établissement : 250 € bruts 

  • 4 ou 5 journées avec présence dans l’établissement : 140 € bruts  

  • 1, 2 ou 3 journées avec présence dans l’établissement : 90 € bruts 

Le versement d’une prime pour les personnels d’administratifs et d’entretien

  • plus de 3 jours avec présence dans l’établissement : 180 € bruts 

Fait à Rennes, le 3 juillet 2020

Pour la FEP-CFDT Pour l’Association Saint-Vincent-Providence

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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