Accord d'entreprise "Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place du dispositif APLD" chez LIBERTY DURISOTTI FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LIBERTY DURISOTTI FRANCE et le syndicat CGT et UNSA le 2023-06-15 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA

Numero : T06223060274
Date de signature : 2023-06-15
Nature : Avenant
Raison sociale : LIBERTY DURISOTTI FRANCE
Etablissement : 84418551200028 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord APLD (2021-06-29) AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A APLD (2022-06-03) Avenant N°3 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld (2022-12-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-15

AVENANT N°4

Accord collectif relatif à la mise en place

d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)

Entre les soussignés :

Liberty Durisotti France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 844185512 RCS Arras dont le siège social est situé Sallaumines (62430), Avenue de la Fosse13.

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

d'une part,

Et,

les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise :

- Monsieur, Délégué Syndical CGT,

- Monsieur, Délégué Syndical UNSA par intérim,

d'autre part,

Article 4

Dans la continuité de l’accord collectif APLD initial du 28 juin 2021, de l’avenant n°1 du 23 juillet 2021 et de l’avenant n°2 du 03 juin 2022 et de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2022 le dispositif est reconduit à compter du 01 juin 2023 pendant une période de 6 mois.

Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.

Fait à Sallaumines le 15 juin 2023, en 5 exemplaires.

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CGT Directeur Général

Monsieur

Délégué Syndical UNSA par intérim

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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