Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022" chez SEYFERT PROVENCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEYFERT PROVENCE SAS et les représentants des salariés le 2022-03-25 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08422003462
Date de signature : 2022-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : SEYFERT PROVENCE SAS
Etablissement : 80849015500021 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-25

Seyfert Provence SAS, Zl du Fournalet, - Impasse Gutenberg
CS 60115, BP 304 Vedène, F. 84700 Sorgues

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de manière générale sur l’évolution de l’emploi et le partage de la valeur ajoutée.

Entre les soussignés :

La société Seyfert Provence SAS, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXXXXXX, Directeur Général.

D’une part,

Et :

Monsieur XXXXXX XXXXXXX, délégué syndical CGT, habilité à signer des accords d’entreprise, assisté de Monsieur XXXXXXXX XXXXXXX.

D’autre part,

Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre les partenaires sociaux et aux termes de la réunion du 25 mars 2022 a abouti à la conclusion du présent accord.

  1. Revendication initiale de la CGT le 22 février 2022 :

  • 5 % d’augmentation sur le salaire de base.

  1. Proposition de la Direction le 22 février 2022 :

  • 1,5 % d’augmentation sur le salaire de base.

Après discussions, les parties ont convenu ce qui suit :

  1. Accord :

  • 2 % d’augmentation sur le salaire de base.

Ces dispositions prendront effet de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022.

Fait à Sorgues, le 25 mars 2022.

Délégué syndical CGT Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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