Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021" chez SEGI (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de 4 réunions, il a été convenu d’établir, le présent procès verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre :

- la Société SEGI PROPRETE

Représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;

- les organisations syndicales

CGT représentée par XXX Délégué Syndical, d’autre part ;

Article premier – Thèmes de la négociation

1. Les salaires effectifs ;

2. La durée effective du travail ;

3. L’organisation du temps de travail ;

4. Le régime de prévoyance maladie et l'épargne salariale ;

5. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;

6. L’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

7. La formation

8. Le dispositif d’accès et de maintien dans l'emploi des salariés.

Article 2 - Objet de l'accord