Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord cadre relatif à la construction sociale de Bpifrance Courtage" chez AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE
Cet avenant signé entre la direction de AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE et les représentants des salariés le 2019-02-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09420004510
Date de signature : 2019-02-19
Nature : Avenant
Raison sociale : BPIFRANCE COURTAGE
Etablissement : 35159657200039
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Construction sociale de Bpifrance Courtage (2018-11-12)
Avenant n°2 à l'accord relatif à la construction sociale de Bpifrance Courtage (2019-06-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-19
Avenant à l’accord cadre relatif à la Construction Sociale de Bpifrance Courtage
Entre les soussignés :
Bpifrance Courtage, Société par actions simplifiée, représentée par Jérôme LESEURRE agissant en qualité de Directeur Exécutif – Directeur des Ressources Humaines Groupe.
Ci-après désignée « L’Entreprise »,
D’une part,
ET
Et le Comité Social et Economique réduit (« CSE »)
Ci-après désignée « La partie signataire »,
D’autre part.
Ci-après désignées les « Parties signataires ».
Article 1 : Modification de l’article 1 - Bpifrance Courtage, filiale de Bpifrance Financement et du Groupe Bpifrance
(…)
Bpifrance Courtage intègre par adhésion volontaire, en date du 19 février 2019, le périmètre social du Groupe Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Cette intégration permet l’application seule des accords CDC de niveau groupe, à savoir notamment :
L’accord mobilité du groupe CDC dans sa dernière version.
Article 2 : Prise d’effet – Révision – dénonciation
Sous réserve de l’accomplissement des formalités visées ci-après, le présent avenant entre en vigueur après les formalités de notification et de dépôt.
Le présent avenant sera notifié dès sa signature et déposé à l’initiative de la partie la plus diligente auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes et de la DIRECCTE compétents.
Chaque partie contractante pourra, à tout moment, formuler une demande de révision au présent avenant. Une fois la demande notifiée par pli recommandé avec accusé de réception, les parties contractantes devront se réunir dans un délai maximum de trois mois suivant la date de notification de la demande.
La dénonciation totale de l’avenant peut intervenir à tout moment à l’initiative des parties contractantes en application de l’article L. 2222-6 du Code du Travail. La dénonciation doit alors être notifiée par son auteur à l’autre partie contractante en respectant un préavis de trois mois par pli recommandé avec accusé de réception.
Fait à Maisons-Alfort, le 19 février 2019 en 2 exemplaires originaux.
Bpifrance Courtage, représentée par Monsieur Jérôme LESEURRE, Directeur Exécutif, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
Le CSE réduit, représenté par
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