Accord d'entreprise "NAO 2021" chez LE ROUGE GORGE DU THOUET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LE ROUGE GORGE DU THOUET et les représentants des salariés le 2021-03-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07921002154
Date de signature : 2021-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : BOCAPOM
Etablissement : 31290451900013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-11

SCA BOCAPOM

CHARTEAU

79100 TAIZE

SIRET : 31290451900013

ACCORD SALARIAL 2021



Entre d’une part

.

La SCA BOCAPOM

CHARTEAU - TAIZE

79100 PLAINE ET VALLEES

Et d’autre part

L’organisation syndicale C.F.D.T.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, Il a été signé le présent accord

Article 1

A partir du 1er avril 2021, L’entreprise changera de convention collective et dépendra de la nouvelle convention collective nationale production agricole / CUMA.

Un document de notification informant le salarié du nouveau palier correspondant à son poste sera remis en même temps que le bulletin de salaire du mois d’avril.

Ces paliers sont les salaires minimum correspondant aux qualifications de chacun des postes établit sur la base de la grille de la nouvelle convention collective nationale mais ne change pas la rémunération horaire actuelle de chacun des salariés.

Le mode de classification des salariés change et la grille de salaires minima est établie selon la convention comme telle :

PALIER 1 : 10.25€

PALIER 2 : 10.33€

PALIER 3 : 10.48€

PALIER 4 : 10,71€

PALIER 5 : 11.21€

PALIER 6 : 11.77€

PALIER 7 : 12.47€

PALIER 8 : 13.37€

PALIER 9 : 14,49€

PALIER 10 : 16.06€

PALIER 11 : 18.28€

PALIER 12 : 20.91€

Article 2

Il a été conclu une augmentation de salaire de 1% sur le taux horaire s’appliquant à partir du palier 3. Les paliers 1 et 2 ne sont pas concernés par cette augmentation.

Le présent accord entrera en vigueur dès l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des CUMA, le 1 avril 2021.

Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en agriculture.

Fait à Taizé le 11 mars 2021.

Pour la CFDT Pour l’entreprise

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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