Accord d'entreprise "avenant au protocole local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo" chez CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE et le syndicat CFDT et CGT le 2017-12-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A03518007813
Date de signature : 2017-12-26
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAI
Etablissement : 77774934200021 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle (2018-06-01)
Le Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique à la CPAM 35 (2019-07-30)
Un Avenant au protocole local relatif à l'expérimentation du dispositif souplesse organisationnelle (2019-10-30)
Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d'Ille et Vilaine (2022-10-19)
Protocole local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (2023-05-22)
Protocole local relatif à la mise en place du télétravail à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (2023-06-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-26
Avenant au Protocole local relatif à la mise en place
de l’indemnité kilométrique vélo
à la CPAM d’Ille et Vilaine
Préambule
Dans le cadre de la charte RSO signée le 27 novembre 2014 (engagement n°7 « s’engager en faveur de la mobilité durable ») et de notre plan de déplacement entreprise (PDE), un accord d’entreprise avait été signé le 23 novembre 2016 pour favoriser l’usage du vélo notamment pour les déplacements domicile - travail.
Cet accord définissait les bénéficiaires et les modalités de mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo pour l’année 2017.
Ainsi, 40 personnes ont bénéficié du versement de l’indemnité kilométrique vélo soit la prise en charge de plus de 22 900 kms.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant prolonge les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo du 23 novembre 2016.
Article 2 – Durée du protocole
Le présent avenant est conclu pour un an jusqu’au 31 décembre 2018.
Article 3 – Communication
Le présent accord est diffusé à l’ensemble des salariés dans l’Intranet de l’organisme.
Article 4 – Validité du protocole d’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale (copie à l’antenne MNC de Rennes et à la CNAMTS) pour obtention de l’agrément.
Fait à Rennes, le 26 décembre 2017
La Directrice,
Les organisations syndicales :
Pour la CFDT, Pour la CGT,
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