Accord d'entreprise "Un Avenant au protocole local relatif à l'expérimentation du dispositif souplesse organisationnelle" chez CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-10-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03520004587
Date de signature : 2019-10-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE
Etablissement : 77774934200021 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
avenant au protocole local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-12-26)
Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle (2018-06-01)
Le Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique à la CPAM 35 (2019-07-30)
Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d'Ille et Vilaine (2022-10-19)
Protocole local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (2023-05-22)
Protocole local relatif à la mise en place du télétravail à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (2023-06-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-30
Avenant au protocole local relatif à l’expérimentation de la souplesse organisationnelle à la CPAM d’Ille et Vilaine
Préambule
En complément du protocole d’accord UCANSS sur le travail à distance du 28 novembre 2017 et du protocole local relatif au télétravail du 8 juin 2018, un accord a été signé entre la Direction et les organisations syndicales pour donner de la souplesse aux conditions de travail des managers de l’organisme (cadres en responsabilité d’une équipe ou fonctionnels) ne bénéficiant pas du télétravail.
Cette souplesse organisationnelle vise en particulier à améliorer les conditions de réalisation de certaines missions, à faciliter la réalisation de travaux nécessitant de la concentration, à gagner en efficience. Elle doit permettre une régulation de la charge de travail et ainsi améliorer l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des managers.
Article 1 – Objet et durée de l’avenant
Une quarantaine de managers ont obtenu l’autorisation de participer à cette expérimentation, démarrée finalement le 1er janvier 2019.
Dans les faits, six managers ont utilisé plus de trois jours de travail à domicile dans ce cadre, ce qui est insuffisant pour en tirer des enseignements et envisager des perspectives d’extension du dispositif.
La Direction et les organisations syndicales ayant convenu de réaliser le bilan de cette première année d’expérimentation à la fin du premier semestre de l’année 2020, le présent avenant prolonge les dispositions de l’accord d’entreprise sur l’expérimentation de la souplesse organisationnelle du 20 juillet 2018 (agréé le 12 octobre 2018) jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 2 – Publicité et validité du protocole d’accord
Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des salariés dans l’Intranet de l’organisme, et commenté auprès des managers.
Il sera déposé sur le portail de l’UCANSS pour saisine de la Direction de la Sécurité Sociale, l’UCANSS et la CNAM.
Il sera également déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail et transmis au greffe du Conseil des prud’hommes.
Fait à Rennes, le 30 octobre 2019
La Directrice, Les organisations syndicales :
Pour la CFDT,
Pour la CGT,
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