Accord d'entreprise "Accord NAO" chez SA HAUTIER REGION OUEST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SA HAUTIER REGION OUEST et le syndicat CGT et CGT-FO le 2021-03-02 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T01721002651
Date de signature : 2021-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : SA HAUTIER REGION OUEST
Etablissement : 38032148900037 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-02

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Procès verbal et accord collectif d’Entreprise

La délégation syndicale était composée de :

  • Monsieur , délégué syndical FO,

  • Monsieur , délégué syndical CGT, accompagné de Monsieur

La Direction de l’entreprise Hautier Région Ouest était représentée par Monsieur , Directeur, et Mademoiselle , Responsable des Ressources Humaines.

Deux réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues le 28 janvier 2021 et le 25 février 2021

Les délégués ont été informés de la mise à jour de la Base de Données Economiques et Sociales.

Accord collectif d’entreprise

A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant avec les organisations syndicales FO et CGT.

  1. Le personnel roulant


Si un accord de branche est signé en 2021, La Direction maintient son engagement pour 2021 de suivre l’évolution du taux horaire en valeur pour tous les conducteurs.

Fait à La Rochelle, le 2 mars 2021, en trois exemplaires,

Pour la Direction, Pour FO, Pour la CGT,
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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