Accord d'entreprise "Accord spécifique pour proroger l'accord audiovisuel orchestre et choeur du 1er janvier 2009 et de l'avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération" chez OPERA DE LYON (Siège)

Accord spécifique pour proroger l’Accord Audiovisuel Orchestre et Chœur du 1^er janvier 2009 et de l’avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération

Entre les soussignés :

L’Association Opéra de Lyon

Dont le siège est 1 Place de la Comédie – 69001 LYON,

Représentée par son directeur général, ,

Et

Les Artistes du Chœur et de l’Orchestre de l’Opéra National de Lyon, représentés par :

- Le Syndicat des Artistes Musiciens professionnels de Lyon (SAMPL - CGT), représenté par Mesdames , et Monsieur , délégués syndicaux,

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Dans le contexte des pourparlers relatifs à la renégociation de l’accord audiovisuel Orchestre et Chœur des artistes de l’Opéra de Lyon en date du 1^er janvier 2009 et de l’avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération, suite à la dénonciation en date du 30 juin 2016 dudit accord, les parties conviennent :

• De proroger l’accord qui couvrait la période du 1^er janvier 2018 au 31 juillet 2018 ; aux delà des enregistrements pour archives, cette prorogation d’accord s’appliquera sur la période du 1^er août 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus, et concernera notamment les productions suivantes (non exhaustives):

• Concert Sandrine Piau (radiodiffusion et communication en ligne)

• Concert Nabucco (radiodiffusion et communication en ligne)

• Nuit à Venise (radiodiffusion et communication en ligne)

• Les montants fixés pour cette année 2018 sont de euros pour les artistes permanents de l’Orchestre et de pour les artistes permanents du chœur.

• Un premier versement a été effectué en février 2018 pour un montant de euros pour chacun des artistes permanents de l’Orchestre et de euros pour chacun des artistes permanents du Chœur.

• Le solde, d’un montant de euros pour chacun des artistes permanents de l’Orchestre et de euros pour chacun des artistes du Chœur sera versé sur la paie de novembre 2018.

• Les artistes intermittents du Chœur et de l’Orchestre seront rémunérés sur la base du barème de l’accord prorogé, pour un nombre de 1600 minutes pour les artistes permanents de l’Orchestre et de 500 minutes pour les artistes permanents du Chœur.

A noter que cette prorogation d’accord et a été validée par les représentants du Chœur et de l’Orchestre.

Fait à Lyon en 3 exemplaires originaux, le 31 juillet 2018.

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