Accord d'entreprise "Addendum au protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l'année 2022" chez OPERA DE LYON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPERA DE LYON et le syndicat CGT le 2023-01-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06923024580
Date de signature : 2023-01-30
Nature : Avenant
Raison sociale : OPERA DE LYON
Etablissement : 33939102100013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord spécifique pour proroger l'accord audiovisuel orchestre et choeur du 1er janvier 2009 et de l'avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération (2018-07-31)
Accord collectif relatif à l'exercice des droits de propriété littéraire et artistique des artistes de l'orchestre et du choeur de l'Opéra national de Lyon (2019-05-09)
Accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-24)
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-12-22)
Protocole d'accord dans le cadre des Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-30
Addendum au Protocole d’accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2022
Cet addendum à l’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail.
Etaient présents lors des différentes réunions :
Pour les organisations syndicales :
Délégation syndicale CGT SYNPTAC constituée de XXXX. En qualité de déléguée syndicale et accompagnée…
Pour la direction :
XXXX (directrice générale adjointe) et XXXX (directrice des ressources humaines et du dialogue social).
Préambule
L’accord signé le 28 décembre 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévoyait que la revalorisation des personnels en CDI à compter du 1er janvier 2023 devait s’entendre hors cadres dirigeants et dirigeantes. L’accord ainsi signé ne le mentionnant pas de manière explicite bien qu’ayant été négocié, les parties à l’accord ont décidé de signer cet addendum.
Une revalorisation salariale applicable au 1er janvier 2023 différenciée selon les statuts
Pour les personnels en CDI hors cadres dirigeants et cadres dirigeantes
Il est prévu une augmentation du salaire de base de 130€ bruts. Le montant de cette revalorisation sera réduit à due proportion pour les salarié.es au regard de leur propre durée de travail partielle.
Dépôt :
Le présent addendum à l’accord sera déposé par l’association sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent addendum à l’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Lyon, le 30 janvier 2023 en 4 exemplaires
| Les syndicats (CGT Synptac) | La direction |
| XXXX | XXXX |
OPERA DE LYON
1 Place de la Comédie
69001 LYON 1ER
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