Accord d'entreprise "AVENANT À L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19" chez MBDA FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MBDA FRANCE et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2021-12-23 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC

Numero : T09222031043
Date de signature : 2021-12-23
Nature : Avenant
Raison sociale : MBDA FRANCE
Etablissement : 37816847000136 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-08-19) Accord relatif à l'agenda Social 2020 (2020-03-05) Avenant à l'accord relatif à la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-05-25) Accord relatif à la gestion de la crise liée au COVID-19 (2020-04-24) Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) année 2020 (2019-12-11) Avenant à l'Accord sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade (2019-11-20) Accord d'alignement sur l'année civile des périodes d'acquisition et de prise des droits à congés (2019-04-23) Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France (2019-05-24) Accord relatif à la composition du CSE Central de MBDA France (2019-05-24) Avenant à durée déterminée de l'accord relatif au dialogue social et droit syndical mise à disposition auprès instances syndicales salariés MBDA France mandatés (2019-05-24) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-10-30) Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-12-04) Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2021 (2020-12-17) Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 (2021-02-05) ACCORD RELATIF À L'AGENDA SOCIAL 2021 (2021-02-05) PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-03-05) AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2021-06-30) Accord GEPP au sein de MBDA France (2021-11-02) Avenant à l’accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2021-12-09) ACCORD RELATIF À L’AGENDA SOCIAL 2022 (2022-02-17) Accord de methode de la mise en oeuvre de la nouvelle CCM (2022-04-15) Accord de méthode relatif aux actions en faveur de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail pour l'Etablissement de Selles-Saint-Denis (2022-11-30) Accord de méthode relatif aux actions en faveur de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail pour l'Etablissement Bourges (2022-11-30) Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2022-11-28) Accord relatif à l'Agenda Social 2023 (2023-02-13) Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2023-09-25)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-23

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