Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez EXTENSO TELECOM (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

En préambule, la Direction souligne l’importance que revêt la Négociation Annuelle Obligatoire au

Sein de l’entreprise au titre des temps d’échanges avec les représentants du personnel.

La Direction souhaite rappeler le cadre légal de la NAO. Le Code du travail (article L.2242-1) prévoir que « l’employeur engage au moins une fois tous les 4 ans » une négociation sur les thèmes suivants, lesquels sont organisés en deux blocs :

• Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée (art L 2242-15 du code du travail)

• Salaires effectifs

• Durée effective et organisation du temps de travail

• Intéressement, participation, épargne salariale,

• Mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.

• Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail (art L 2242-17 du code du travail)

• Articulation Vie professionnelle / Vie personnelle,

• Objectifs et mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,

• Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation du personnel au handicap,

• Modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de frais de santé occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,

• Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés,

• Modalités d’exercice du droit à la déconnexion.

Au sein d’Extenso Telecom, la NAO est centralisée au niveau de l’entreprise, et entre en vigueur pour les deux établissements existants, Décines-Charpieu & Asnières-sur-Seine. Elle est engagée annuellement et fait l’objet de plusieurs réunions entre l’organisation syndicale FO et la Direction de l’entreprise, sur les points soulevés par la plateforme rédigée par l’organisation syndicale.

La Direction précise que le contexte économique de la société est fragilisé par la crise sanitaire sans précédent vécues depuis le 1^er trimestre 2020. Malgré ce contexte, au terme des échanges basés sur la plateforme présentée par l’Organisation Syndicale FO, un effort financier est consenti par l’entreprise pour continuer d’accompagner les collaborateurs d’Extenso Telecom dans l’exercice de leurs missions.

Il a été convenu ce qu’il suit :

BLOC 1

REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Revue des rémunérations 2022

La Direction rappelle que la politique de rémunération au sein d’Extenso Telecom se traduit par une politique de rémunération individualisée pour chaque collaborateur.

La Direction est consciente des efforts fournis par chacun, mais une certaine prudence reste à adopter en 2022. Néanmoins, malgré un contexte économique insatisfaisant, les impacts de la crise sanitaire non encore absorbés et le peu de visibilité sur certains de nos marchés, la Direction a pris la décision de procéder à une revue annuelle des rémunérations en 2022, notamment pour accompagner les collaborateurs dans un contexte inflationniste pressant.

En accord avec l’organisation syndicale FO, il a été décidé d’attribuer une enveloppe globale de 2% de la masse salariale sur cet exercice en 2022.

Le planning d’organisation de cette revue salariale s’établira comme suit :

• Du 19/01 au 07/02 : Exercice de revue des rémunérations des effectifs par chaque manager.

• Du 08/02 au 18/02 : Validation CODIR puis validation/décision Direction Générale

• Traitement Paie : Transcription des évolutions salariales sur la paie de février 2022.

Les éventuelles augmentations seront rétroactives au 01 janvier 2022.

Bonus sur objectifs :

La Direction s’engage à ce que chaque collaborateur concerné ait connaissance de ses objectifs annuels avant la fin mars 2022.

Les objectifs seront notifiés sous POPLEE (outil SIRH) après entretien entre le collaborateur et son manager.

L’atteinte des résultats sur les bonus 2022 sera calculée en février 2023 pour un versement sur la paie de février 2023.

Durée effective et organisation du temps de travail :

Journée de solidarité

La Direction informe les collaborateurs, qu’en référence à la règle de la journée de solidarité, un jour de RTT ou de congé, le cas échéant, sera automatiquement décompté sur le mois de juin (de la même manière que les années précédentes).

Il sera demandé aux collaborateurs d’en tenir compte dans la planification de leurs congés.

Le lundi de Pentecôte (06/06/2022) est donc bien un jour férié non travaillé.

Télétravail

Forte de son expérience « contrainte » en matière de télétravail du fait de la situation sanitaire, La Direction a décidé de pérenniser ce mode d’organisation du temps de travail au travers d’un accord d’entreprise applicable au 01/01/2022. Cet accord est applicable à tous les collaborateurs (CDD, CDI et hors période d’essai) dont le poste et la mission le permettent et prévoit la possibilité de deux jours télétravaillables par mois civil.

La Direction a par ailleurs reconduit la Charte sur le télétravail pour l’année 2022 pour les collaborateurs concernés. Cette charte initiée en 2020 concerne les seuls collaborateurs impactés par les déménagements des établissements de la société alors opérés en 2020.

Intéressement, participation et épargne salariale

L’accord de participation Extenso Telecom en vigueur jusqu’à lors a fait l’objet d’un avenant signé en décembre 2021 faisant évoluer l’accord initial vers un accord de participation « Groupe » applicable sur le périmètre des entités Extenso Telecom, ascendéo France et Innov8. L’avenant est adopté pour une durée indéterminée et sera applicable dès 2022 (sur les résultats de l’année 2021).

BLOC 2

EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Articulation Vie professionnelle / Vie personnelle

• Horaires jours : 24 décembre 2022 et 31 décembre 2022

La Direction informe les collaborateurs, qu’un horaire de départ anticipé pourra être mis en œuvre les 24 décembre 2022 et 31 décembre 2022 (une heure avant l’horaire de départ habituel).

• Horaires des réunions

La Direction souligne que l’organisation du temps de travail mise en place dans l’entreprise permet de concilier la vie professionnelle et la vie privée/familiale. Ainsi, les réunions doivent obligatoirement être planifiées pendant les horaires de travail et les réunions trop matinales (avant 9h00), trop tardives (après 18h00) ou lors des pauses déjeuner ne doivent pas avoir lieu.

• Droit à la déconnexion

L’aménagement individuel de temps de déconnexion judicieusement organisées et accordées avec les besoins impérieux des missions confiées peut permettre d’accomplir un travail de meilleure qualité. La Direction rappelle que la déconnexion totale en dehors des heures de travail est essentielle pour se prémunir d’un stress excessif ou d’un épuisement nerveux, surtout si la charge de travail et le niveau de responsabilité sont importants. La Direction appuie le positionnement suivant selon lequel aucun salarié n’est tenu de prendre connaissance et de répondre à des mails, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu’en soit la nature (néanmoins, en cas d’absence non anticipée comme la maladie, le salarié ne peut refuser de répondre à une demande ponctuelle et urgente de son manager si elle s’avère nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise et qu’elle ne nécessite pas d’accomplir une véritable prestation de travail). La Direction recommande les bonnes pratiques d’hygiène numérique suivantes :

• L’envoi d’un email n’impose pas une réponse immédiate (en cas d’urgence, privilégier les appels ou échanges directs) ; utiliser avec modération les fonctions « Cc » ou « Cci »,

• Prévoir des plages de déconnexion la semaine et le week-end et prévoir une plage de déconnexion de (minimum) 11h consécutives entre deux journées de travail pour respecter l’obligation de repos quotidien,

• En cas d’absence, générer une réponse automatique en indiquant les coordonnées d’un collègue / back up,

• Prendre le réflexe d’enregistrer tous les documents professionnels et de travail sur le serveur afin qu’ils puissent être accessibles à tous et ainsi éviter d’être sollicités lors de ses congés.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

L’index de l’égalité Femmes-Hommes sera de nouveau publié au 1^er trimestre 2022 ; cet index basé sur 100 points est calculé à partir de 4 indicateurs : l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Au-delà de cet index finalement peu utilisable sur une entreprise dont l’effectif est d’env. 60 collaborateurs, des indicateurs portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont également reportés dans la BDES (base de données économiques et sociales) partagée avec les représentants du personnel. La Direction reste particulièrement vigilante dans le cas où une problématique liée à une inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes serait identifiée. Dans ce cas, des mesures correctives seraient mises en œuvre. Cet engagement sera poursuivi en 2022.

Politique de remboursements pour les frais professionnels

Indemnités kilométriques :

Lorsqu’un collaborateur doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, la société lui verse des allocations forfaitaires pour l’indemniser. Cette indemnisation comprend aussi les frais de carburant. Seuls les éventuels frais de péage sont remboursés en sus.

Le kilométrage pris en compte sera au départ du lieu de travail. Il est calculé au regard du kilométrage indiqué sur les sites web dédiés.

Le barème de remboursement des indemnités kilométriques en vigueur au sein de l’entreprise est celui prévu par le barème fiscal URSSAF en vigueur à la date des frais.

A la date de signature du protocole d’accord, le barème est le suivant (pour les véhicules électriques (2 ou 4 roues), le montant des frais de déplacement est majoré de 20%) :

Voiture	Puissance Fiscale	Kilométrage parcouru à titre professionnel
		De 0 à 5 000Km	De 5 001 à 20 000Km	Plus de 20 000Km
	3 cv et moins	0,456 x km	(0,273 x km) + 915	0,318 x km
	4 cv	0,523 x km	(0,294 x km) + 1 147	0,352 x km
	5 cv	0,548 x km	(0,308 x km) + 1 200	0,368 x km
	6 cv	0,574 x km	(0,323 x km) + 1 256	0,386 x km
	7 cv et plus	0,601 x km	(0,340 x km) + 1 301	0,405 x km

Deux Roues	Puissance Fiscale	Kilométrage parcouru à titre professionnel
		De 0 à 3 000Km	De 3 001 à 6 000Km	Plus de 6 000Km
	1 et 2 cv	0,341 x km	(0,085 x km) + 768	0,213 x km
	3,4 et 5 cv	0,404 x km	(0,071 x km) + 999	0,237 x km
	plus de 5 cv	0,523 x km	(0,068 x km) + 1 365	0,295 x km

Budget CSE

Réévaluation Budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique

La Direction accède à la demande exprimée de réévaluation du budget des activités sociales et culturelles du CSE ;

Le budget est ainsi porté de 0.7% de la masse salariale à 0.8% de la masse salariale.

Cette mesure sera effective à compter de T3 2022, soit à compter du 1^er juillet 2022.

Budget supplémentaire CSE

Il est attribué au CSE pour l’année 2022 un budget au titre des activités sociales et culturelles.

Ce budget supplémentaire sera attribué exclusivement à deux opérations définies comme telles :

• L’opération « chèque vacances » dont le financement par l’entreprise se monte à 50€ (cinquante euros) par collaborateur,

• La distribution de « chèques cadeaux de fin d’année » dont le financement de l’entreprise se monte à 85 € (quatre-vingt-cinq euros) par collaborateur.

Ces budgets seront ainsi définis sur la base du nombre de collaborateurs (CDD/CDI/Stagiaires) actifs et présents depuis plus de 4 mois à la date de versement par Direction au Comité d’Entreprise (effectif au 01 mai 2022 pour le budget « Chèque Vacances » et 01 octobre 2022 pour le budget « Chèque cadeau de fin d’année »).

Ex. 55 collaborateurs actifs et présents depuis plus de 4 mis le 01 mai 2022 = 55 X 85 € = 4675€

versés par l’entreprise au budget œuvres sociales et culturelles du Comité d’entreprise au titre du financement exceptionnel des chèques cadeaux de fin d’année.

Le présent accord est établi en 2 exemplaires pour remise à la délégation syndicale signataire ; le dépôt sera effectué par l’employeur selon les modalités en vigueur.

Fait à Décines-Charpieu, le 09 février 2022

Pour la délégation F.O. Pour la Direction Générale

XXXX XXXX

COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)

Réunion du 14/12/2021

A Décines

PROCES-VERBAL

PARTICIPANTS :

Titulaires : XXXX Suppléants XXXX

XXXX

XXXX

Direction : XXXX

XXXX

Absents : XXXX

PROCES-VERBAL COMITE D’ENTREPRISE D’EXTENSO TELECOM

Le Président ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

1/ ADOPTION DU PV DE LA PRECEDENTE SEANCE

Le PV de la réunion du 31 Août 2021 est adopté à l’unanimité des membres

2/ INFORMATIONS GENERALES

XXXX précise (en accord avec les membres du CSE) qu’il ne présentera pas les éléments financiers des 2 derniers mois écoulés car il a présenté un bilan lors de la réunion mensuelle réunissant les collaborateurs le 7 décembre dernier.

Toutefois, il rappelle que l’année qui s’écoule aura été moins bonne et profitable que 2020 ceci du en parties à ces 3 éléments :

• La décroissance de Huawei qui s’est accrue sur la partie Smartphone

• La crise sanitaire liée au Covid19 (fermeture des magasins, restriction et couvre-feu…)

• Les problèmes mondiaux d’approvisionnements en composants, et par conséquence en mobiles.

Il manque environ 60 millions d’euros de CA pour être conforme au budget initial en devices. Néanmoins, la mise en œuvre de la diversification sur la partie « devices » nous a permis de limiter considérablement le recul du Chiffre d’affaires sur cette Business Unit. De plus, la bonne croissance de la BU objets co et les marges associées (bien plus profitable que sur la partie Devices) nous ont permis de faire une année correcte au vu de la situation en France.

La BU Entreprises va elle aussi terminer l’année avec un résultat supérieur à 120% du budget.

Concernant ASCENDEO, nous devrions terminer l’année avec un résultat conforme, voire légèrement supérieur au budget.

Le nouvel axe que nous prenons avec la diversification est plus que nécessaire ; et notamment pour sa bonne mise en place, la direction souhaite améliorer les process et outils logistiques.

XXXX est en réflexion sur l’amélioration continue de notre logistique (ajout de stockage dynamique, achat de nouvelles machines-outils, réorganisation de l’entrepôt…). Les premières analyses et devis devraient être communiquées fin Q1 2022.

Début d’année, XXXX nous présentera le plan et la stratégie établie pour 2022 :

• L’enjeu à 5 ans sera de passer d’un groupe qui pèse 300 millions d’euros à environ 500 millions d’euros.

• Améliorer nos marges en développant le mix produit, la diversification…

• Développer les nouveaux canaux (Web…)

• Innover au service de nos clients

• …

Le Président ajoute que notre relation avec Huawei est plutôt satisfaisante et devrait le rester sur l’année à venir, tout comme avec Honor. En revanche, la relation semble se tendre avec Realme avec qui nous avions l’exclusivité et qui semble vouloir travailler avec un autre grossiste pour la partie mobile ; alors même que nous avons largement poussée et réussie l’implantation de cette marque en France.

Comme prévu, la relation commerciale avec Nokia se terminera bien à la fin de ce mois de décembre 2021.

Le Président informe les membres d’un gros contrat/partenariat à venir. Ce contrat devrait nous permettre de remonter considérablement le CA sur la partie Smartphone.

Il est trop prématuré d’apporter plus de détails sur ce projet mais de plus amples informations seront communiquées en début d’année.

Les délégués du personnel posent la question de la reconduction de la charte télétravail mise en place à la suite du déménagement de certains collaborateurs (Dardilly vers Décines et La Courneuve vers Asnières sur Seine).

XXXX répond qu’en accord avec le Délégué syndical, cette charte a été révisée et prolongée sur l’année 2022.

Les membres posent la question du Home office exceptionnel.

XXXX indique que le Home office est possible lorsqu’il est très exceptionnel et uniquement pour les collaborateurs non éligibles à la charte. Ce Home office doit bien évidemment être préalablement validé par le manager.

Il informe les membres du CSE qu’une négociation est en cours sur l’aspect Télétravail. XXXX indique que son souhait est de revenir à une organisation de télétravail sur 2 jours par mois après une année compliquée. Il souhaite remettre en œuvre l’émulation collective que nous avons pu vivre les années précédentes.

• RTT 2022 :

Sur l’année 2022, le calcul des 214 jours de travail engendre 14 RTT.

Du fait de la non prise durant l’année et du fort cumul en fin d’année, la direction souhaite que les JRTT soient pris au fil de l’eau. Un regard attentif sera porté sur ce sujet.

En ce qui concerne les congés payés, la Direction rappelle que les collaborateurs doivent poser 12 jours consécutifs au minimum entre mai 2022 et septembre 2022. Il sera demandé aux managers de privilégier les congés sur juillet et août 2022, tout en assurant une continuité de service.

• Effectifs au 30/11/2021

14 CDI à Asnières + 2 apprentis

44 CDI à Décines + 7 apprentis

Soit 58 CDI au global et 9 apprentis

Sur les mois de septembre, octobre et novembre, nous avons pu observer les mouvements suivants

• L’arrivée de 2 apprentis

• 1 recrutement en CDI (Finance)

• 1 départ en rupture conventionnelle

• 2 démissions (Logistique)

Un recrutement a été finalisé à la logistique en CDI et trois autres sont en cours au niveau du SAV et du service logistique.

Par ailleurs, nous restons en recherche de profils commerciaux (KAM, commerce terrain…)

• Point sur les actions COVID – XXXX procède un rappel sur les mesures et gestes barrières.

Des masques, lingettes, gels hydro alcooliques ainsi que des auto-tests antigéniques sont

toujours à disposition au service RH et sur les plateaux de travail.

Des communications fréquentes seront mises en œuvre pour sensibiliser chacun au respect

des dispositifs dédiés.

Evolution du titre restaurant au profit de la solution SWILE

XXXX indique que, comme annoncé, le prestataire des titres restaurant change. C’est la carte et les services de SWILE qui ont été retenus.

Une présentation détaillée sera communiquée aux salariés. En attendant, l’adresse du site est

https://www.swile.co/

Les collaborateurs seront avisés dans les jours qui suivent. Les nouvelles cartes et les mots de passes pour l’application seront communiqués aux collaborateurs au plus tard le 02 janvier 2022.

Les chargements des sommes (9€00 par jour) seront effectués le 06 ou 07 janvier au plus tard.

Les membres du CSE demandent ce qu’il adviendra des sommes encore présentes sur les cartes Tickets restaurant

XXXX répond que la carte restera utilisable au moins jusque fin mars 2022, puis, ces sommes relatives

à l’année 2021 seront transférées sur l’année 2022 jusqu’à épuisement.

Les membres saluent cette nouveauté qui apporte des avantages et possibilités complémentaires

Par rapport à EDENRED.

Les membres approuvent cette évolution et ils précisent qu’ils vont essayer de rencontrer ce prestataire pour se faire présenter la partie chèques cadeaux et/ou chèques vacances autres.

• RIE sur le site d’Asnières

Après une période de test, aucun changement n’est intervenu dans les quantités ou les réassorts des produits servis au restaurant d’entreprises. Pire encore, lors de certains pauses déjeuners, plus aucun plat n’était disponible à 13h00.

La Direction, pour donner suite aux demandes des membres du CSE, a pris la décision de revenir à un système de tickets restaurant à compter de janvier 2022.

De ce fait, les collaborateurs ne doivent plus fréquenter le RIE.

Les membres se félicitent de cette décision qui satisfera le plus grand nombre.

3/ POINT SUR LES LOCAUX DES SITES DE DECINES-CHARPIEU ET D’ASNIERES-SUR-SEINE

Le site de Décines-Charpieu

Pour l’ouverture du portail aux piétons : les devis sont en cours de validation auprès du prestataire ERYMA et les travaux démarreront début février au plus tard.

La mise en œuvre d’un mur d’isolation entre les bureaux et l’entrepôt est toujours à l’étude mais se complexifie du fait de la prochaine mise en place du sprinklage des locaux.

Afin d’améliorer la sécurité des biens et des personnes, de nouvelles lumières (énergie solaire) ont été implantées sur le parking arrière. Elles seront opérationnelles mi-janvier.

Du fait de nos volumes de stockage croissants, la Direction a fait mener des études sur notre classement ICPE (norme entrepôt).

Selon ce classement, de nombreux travaux devraient être mis en œuvre (étanchéité des murs mitoyens, contrôles plus fréquents, tests, évacuations des eaux de sprinklage…) le résultat de l’étude devrait être finalisé en février 2022.

Sur le site d’Asnières

Les machines à café et boissons sont maintenant opérationnelles.

4/ INFORMATIONS SUR LES CONTRATS COLLECTIFS (santé et prévoyance)

Pour la mutuelle, l’assureur actuel du fait de nos dépenses de santé, bien supérieures à nos cotisations, nous contraint à une augmentation significative de ses tarifs. Devant cette proposition inacceptable, nous avons demandé à notre courtier, mais aussi à un de ses concurrents, de nous trouver un nouvel assureur.

Le cahier des charges avait pour contrainte impérative de ne pas baisser le niveau de remboursement ou le niveau de service dont les collaborateurs Extenso Telecom, disposent actuellement.

Notre courtier historique a trouvé ce nouvel assureur : La GSMC.

Ci-dessous ce qui change :

	TAUX ACTUELS	2022 > Assureur Actuel LE GAN (dde augmentation de 8%)	GAN > 2022 en €	2022 > GSMC (pack bien être ++ avec nouveaux thérapeutes)	GSMC > 2022 en €
INNOV8/ EXTENSO/ SOGOODS	3.30%	3.56%	122.03€	3.12%	106.95€

De plus en ce qui concerne les médecines douces, bonne nouvelle, le Pack bien-être évoluerait comme suit et ce pour l’ensemble du groupe : Ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie, psychologie, psychomotricité, psychothérapie, diététique, naturopathie

Les membres sont satisfaits de cette « non-augmentation » des frais de mutuelle ainsi que de l’élargissement des prestations.

5/ PRESENTATION DE L’ACCORD DE PARTICIPATION GROUPE

Comme demandé par les membres du CSE, un accord a été signé avec Force Ouvrière (FO) mais aussi la CFDT chez ASCENDEO afin que la participation des entreprises du groupe (Extenso Telecom / Ascendeo et Innov8) soit globale.

XXXX fait lecture de l’accord qui avait été préalablement été communiqué aux membres du CSE.

Les membres sont satisfaits de cette mesure qui octroi les mêmes possibilités de participation pour les salariés du Groupe Innov8

6/ QUESTIONS DIVERSES

Les membres souhaitent savoir où est la Direction sur le projet de fusion Extenso / Ascendeo ?

XXXX répond que du fait de la période très compliquée (COVID, Télétravail important, manque de composants, marchés tendus…), la fusion ne devrait pas se faire pas avant plusieurs mois.

L’entreprise, et plus largement le Groupe souhaite dorénavant focaliser son attention sur le retour à la croissance du chiffre d’affaires.

En mettant en œuvre la fusion des entités grossistes du groupe, nous déstabiliserons nos process, mais aussi notre commerce et nos clients. Le moment ne serait donc pas idéal.

Plus aucun sujet n’étant à l’ordre du jour, le Président clôt la séance.

XXXX XXXX

Secrétaire du CSE Président du CSE