Accord d'entreprise "ACCORD DE SORTIE DE CONFLIT" chez COMPAGNIE OCEANE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COMPAGNIE OCEANE et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2018-05-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO

Numero : A05618004442
Date de signature : 2018-05-07
Nature : Accord
Raison sociale : COMPAGNIE OCEANE
Etablissement : 49249749000036 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (2019-11-15) Accord sur l'effectif d'exploitation du Breizh Nevez 1 (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-27) Accord Collectif 2023 Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-07

Protocole d’accord du 7 mai 2018

sur la levée du mouvement de grève

du personnel navigant et du personnel sédentaire

au sein

de la Compagnie Océane

Entre les soussignés :

La société « Compagnie Océane » domiciliée rue Gilles Gahinet, CS 55582 – 56325 LORIENT, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur

Et :

  • La Délégation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

  • La Délégation Syndicale CGT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

  • La Délégation Syndicale FO, représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

Le lundi 30 avril 2018, les 3 organisations syndicales ci-dessus nommées ont déposé un préavis de grève reconductible à partir du dimanche 6 mai.

Les organisations syndicales ont motivé le préavis de grève par « l’absence de réponse satisfaisante à leurs revendications salariales, ainsi que par un manque de sincérité dans le dialogue social de l’entreprise ».

Une première réunion de négociation a eu lieu le jeudi 3 mai 2018. Les parties n’ont pu aboutir à un accord et une partie du personnel navigant et du personnel sédentaire de l’entreprise ont été en grève le dimanche 6 mai. Par courrier du 6 mai 2018, les organisations syndicales ont déclaré à la compagnie Océane poursuivre le mouvement de grève pour le lundi 7 mai 2018.

Les parties se sont réunies une deuxième fois le lundi 7 mai 2018 et ont convenu des modalités de fin du mouvement de grève.

Lors de cette réunion,

  • la Direction et les Délégués Syndicaux ont abouti à la signature d’un protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire,

  • la Direction s’est engagée à revoir son management dans le but de le rendre plus compréhensible et acceptable par les personnels,

  • la Direction et les Délégués Syndicaux se sont engagés à respecter strictement les accords en cours, dans une compréhension mutuelle et partagée de ces accords.

Suite à ces décisions et engagements, les organisations syndicales déclarent mettre fin au mouvement de grève dès ce jour.

Fait à Lorient

Le 7 mai 2018.

Pour la Compagnie Océane Pour l’Organisation Syndicale CFDT

Pour l’Organisation Syndicale CGT Pour l’Organisation Syndicale FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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