Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 09/03/2021" chez SARL VILLAUME ANDRE ET FILS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SARL VILLAUME ANDRE ET FILS et les représentants des salariés le 2021-04-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08821002253
Date de signature : 2021-04-01
Nature : Avenant
Raison sociale : VILLAUME ANDRE ET FILS SARL
Etablissement : 34028104700019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-03-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-01
SARL VILLAUME ET FILS
12 rue de la Goutte
88210 HURBACHE
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 09/03/2021 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Le présent avenant vient modifier l'article 4 :
Article 4 – Engagements en matière d’emploi
l’engagement de maintien dans l’emploi s’entend sur la durée de l’accord et non sur la durée du bénéfice de l’activité partielle de longue durée pour 6 mois.
Fait à HURBACHE, le 01/04/2021
Signataire :
M. ................... , Gérant
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