Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord de l'Unité Economique et Sociale du 5 décembre 2001" chez CESI - C E SI (Siège)

Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Économique et Sociale du 05 décembre 2001

Il est conclu l’accord ci-après entre les parties rappelées ci-dessous :

• Les sociétés et groupements composant l’Unité Économique et Sociale, constituée de l’Association CESI, de CESI SAS, CESI International SAS et CESI Certification, représentées par XXXXX, Directeur Général de l'Association CESI, et Président de CESI SAS, CESI International SAS et CESI Certification dont le Siège Social est au 1, avenue du Général de Gaulle, 92800 PUTEAUX (Paris La Défense).

• L’association ISMANS représenté par XXXX, Président situé 4 avenue Frédérique Auguste Bartholdi 72000 LE MANS

D’une part,

Et,

• Les Organisations Syndicales représentatives :

• SYNAFOR /CFDT représentée par XXXX,

• SNPEFP/CGT représentée par XXXX,

• F&D CFE – CGC, représentée par XXXX,

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées les « Parties signataires ».

Il a été préalablement exposé :

Préambule :

Il est rappelé que CESI a fait l’objet de la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale, par accord en date du 05 décembre 2001. Que cet accord a déjà fait l’objet d’un changement de périmètre par avenant en date du 23 Mai 2012.

Aujourd’hui, afin de faire face à sa croissance, CESI se voit de nouveau dans l’obligation de modifier le périmètre de son Unité Économique et Sociale, en y intégrant l’Institut supérieur des matériaux du Mans, dont le siège social est situé 44 avenue F.A. Bartholdi (72) Le Mans. En conséquence, le contenu de l'article 1, cité ci-dessous annule et remplace l’ensemble des dispositions antérieures.

Article 1 : Définition du périmètre de l'Unité Économique et Sociale du CESI

Les parties conviennent de définir que l'Unité Économique et Sociale de CESI comprend à ce jour l'ensemble des entités juridiques suivantes : CESI Association, CESI SAS, CESI International SAS, CESI Certification et ISMANS CESI.

Il est rappelé que la représentation auprès de l'Unité Économique et Sociale de CESI et des directions générales des entités juridiques qui la composent est assurée par le Directeur Général de l'Association CESI, également Président de CESI SAS qui pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à toute autre personne Investie d'un pouvoir de Direction.

Article 2 : Période transitoire

Il est rappelé que le changement de périmètre de l'Unité Économique et Sociale intervient de façon concomitante à l’application de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et qui prévoit la mise en place du Comité Social et Économique. Les parties conviennent que de façon transitoire, l’ISMANS CESI conservera un fonctionnement autonome en matière de désignation et de gestion de sa représentation du personnel. Cette disposition prendra fin en 2023.

Article 3 : Calcul et bénéfice des œuvres sociales

Les parties conviennent que le montant de la masse salariale annuelle de l’entité ISMANS CESI sera intégré au calcul visant à déterminer les budgets de fonctionnement et d’œuvres sociales du futur CSE de l'Unité Économique et Sociale, conformément aux dispositions de l’article L2315-61 du code du travail. Ainsi, afin de ne pas désavantager les salariés de l’entité ISMANS CESI, ceux-ci bénéficieront des œuvres sociales du CSE de l'Unité Économique et Sociale, au même titre que les autres salariés de l'Unité Économique et Sociale.

Article 4 : Domiciliation de l'Unité Économique et Sociale

Le présent avenant fixe désormais le siège administratif de l'Unité Économique et Sociale à l’adresse suivante : 1, avenue du Général de Gaulle, 92800 PUTEAUX (Paris La Défense).

Article 5 : Publicité

Le présent avenant sera signé en 6 exemplaires originaux. Un exemplaire pour l’Entreprise, un exemplaire déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi de Paris (DIRECCTE), complété d’un dépôt sur la plateforme en ligne « Téléavenants » et un exemplaire original déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Trois autres exemplaires originaux seront remis à chacune des organisations syndicales signataires du présent avenant. Une information sera effectuée auprès des salariés de l’Association ISMANS.

Fait à Paris La Défense, le 15 mars 2019

Pour la Direction de l’UES Pour la Direction de l’ISMANS
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