Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE METHODE NAO 2020" chez FONDATION COGNACQ JAY
Cet accord signé entre la direction de FONDATION COGNACQ JAY et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-10-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07520026318
Date de signature : 2020-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION COGNACQ JAY
Etablissement : 77565761200054
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NAO 2019 (2019-10-11)
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF à la revalorisation salariale « Ségur 2 » et mesures d’attractivité du personnel paramédical et Sage Femme (2021-10-26)
Accord sur le dialogue social et droit syndical (2022-04-08)
PROTOCOLE DE METHODE NAO 2021 (2021-09-30)
accord sur le reliquat prime décentralisée (2022-11-01)
ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-05
PROTOCOLE D’ACCORD DE METHODE
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Préambule :
L’accord dialogue social de la Fondation Cognacq-Jay tel que négocié et conclu le 10 avril 2018 détermine 6 établissements distincts dont l’établissement 2 comme suit :
« Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, Centre de ressources (75) »
Le Centre de Ressources dont la dénomination sociale est devenue l’Atelier.
Entre
« L’établissement 2 » représenté par agissant en sa qualité de représentant de la Direction,
Et
La section syndicale CFDT, représentée par , déléguée syndicale,
La section syndicale CFE-CGC, représentée par , délégué syndicale
D’autre part,
Lors de la réunion du lundi 5 octobre 2020, les partenaires sociaux et la Direction ont établi ce protocole d'Accord de méthode afin d'organiser le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020.
Thèmes abordés pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Il a été décidé que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, seraient traités les thèmes suivants :
Temps d’habillage et de déshabillage concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude d’une réduction d’un jour de carence pour maladie par an pour les salariés non cadre de plus d’un an d’ancienneté, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité d’étendre la période de pose des jours de congés payés au mois de mai, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etudes sur l’aménagement de formations « Geste et posture », concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une indemnité forfaitaire de nuit pour le personnel Infirmiers H/F de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Don de congés spéciaux, concerne l’établissement 2
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Pour chacun de ces thèmes, les parties présentes ont convenu des points à déterminer et des prérequis que les parties s'engagent à présenter le jour de la réunion en question.
Calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
| Thèmes | Date |
|---|---|
| Négociation de l’ensemble des thèmes | 05/10/2020 – 03/11/2020 |
| Projet d’accord général sur les différents points | 16/11/2020 |
| Relecture des projets et finalisation éventuelle, signature le cas échéant | 16/11/2020 – 19/11/2020 |
Fait à Paris, le 05 octobre 2020,
En trois exemplaires
Pour l’établissement 2 ,
Déléguée syndicale CFDT
Délégué syndical CFE-CGC
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