Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD GROUPE COVID-19 N°3" chez GROUPE BIGARD (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GROUPE BIGARD et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT et CFE-CGC

Numero : T02920004243
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE BIGARD
Etablissement : 77622146700017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2017-11-22) UN ACCORD GROUPE COVID -19 N°3 (2020-09-02) Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-14) un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26) un AVENANT N°1 ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22) Un Accord Groupe COVID- 19 N°4 (2021-03-31) UN AVENANT N°1 ACCORD COVID 19 N°4 (2021-06-14) UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA PRESERVATION DES COMPETENCES ET DES SAVOIR FAIRE DU GROUPE BIGARD (2021-06-14) Un Accord Groupe COVID-19 n°5 (2021-09-23) un AVENANT n°1 ACCORD COVID 19 N°5 (2021-12-15) UN ACCORD GROUPE COVID 19 n°7 (2022-09-14) AVENANT N°1 en date du 5/11/2022 à l'accord Groupe Diversité et Egalité des Chances (2022-11-05)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17

AVENANT A l’ACCORD GROUPE COVID-19 N°3

Avenant venant proroger l’Accord Groupe COVID-19 n°3

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

  • S.A. GROUPE BIGARD

  • S.A.S. CHARAL

  • S.A.S. SOCOPA VIANDES

  • S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

  • S.A.S. GALLAIS VIANDES

  • S.A.S. CODEVIA

  • S.A.S. BRETAGNE APPRO

  • ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD

  • S.A.S. PRENOR

  • S.A.S. BOVIMAINE

  • S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

  • S.A.S. SOL

  • S.A.S. BBV

  • S.A.S. LAG

  • S.A.S. SOVIA RUNGIS

  • S.A.S. CIPA

  • S.A.S. BICHON

  • S.A.S. BETAIL GORONNAIS

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :

  • M. XXX - C.F.D.T.

  • M. XXX - C.F.E./C.G.C.

  • M. XXX - C.G.T.

  • M. XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE

Depuis le début de la crise COVID-19 en mars 2020, les partenaires sociaux du Groupe BIGARD échangent à propos de la mise en place de mesures exceptionnelles de prévention au sein des établissements, pour poursuivre le double objectif de continuité de l’activité et de préservation de la santé des collaborateurs. Ces mesures ont fait l’objet d’un Accord Groupe spécifique, intitulé « COVID-19 n°3 », signé à l’unanimité le 2 septembre 2020.

Alors que la crise sanitaire se poursuit, les partenaires sociaux conviennent par le présent Avenant (ci-après « l’Avenant ») de proroger l’Accord Groupe COVID-19 n°3 jusqu’au 31 mars 2021.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD

L’ensemble des dispositions de l’Accord Groupe COVID-19 n°3 sont prorogées jusqu’au 31 mars 2021.

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET ET DUREE

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions s’appliqueront à compter du jour de la signature de l’Avenant. Elles prendront fin le 31 mars 2021.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 17 décembre 2020.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD Les organisations syndicales

XXX C.F.D.T.

XXX XXX

C.F.E./C.G.C.

XXX

C.G.T.

XXX

F.O.

XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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