Accord d'entreprise "UN ACCORD GROUPE COVID 19 n°7" chez GROUPE BIGARD (Siège)

ACCORD GROUPE COVID-19 n°7

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

• S.A. GROUPE BIGARD

• S.A.S. CHARAL

• S.A.S. SOCOPA VIANDES

• S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

• S.A.S. GALLAIS VIANDES

• S.A.S. CODEVIA

• S.A.S. BRETAGNE APPRO

• ASSOCIATION ÉCOLE DES MÉTIERS BIGARD

• S.A.S. PRENOR

• S.A.S. BOVIMAINE

• S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

• S.A.S. SOL

• S.A.S. BBV

• S.A.S. LAG

• S.A.S. SOVIA RUNGIS

• S.A.S. BÉTAIL GORRONNAIS

• S.A.S. CIPA

• S.A.S. BICHON GL

• S.A.R.L. FRAIS VIANDES

• S.A.S. NICK WINTERS

• S.A.S. DESTREL VIANDES

• S.A.S. ARCADIE VIANDES

• S.A.S. CET

• S.A.S. CETE

• S.A.S. ABERA

• S.A.S. PORCGROS

dont le siège social est à QUIMPERLÉ, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX, en qualité de XXX d’une part,

et d’autre part, les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe BIGARD ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L. 2232-1 du Code du Travail :

• XXX - C.F.D.T.

• XXX - C.F.E./C.G.C.

• XXX - C.G.T.

• XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Depuis le début de la crise sanitaire COVID-19 en mars 2020, le Groupe BIGARD poursuit un double objectif reconnu par l’ensemble des partenaires sociaux : protéger la santé de ses collaborateurs et assurer la continuité de l’activité.

Ainsi, dans le cadre d’une gestion de crise coordonnée par la Direction Générale, chaque établissement déploie des mesures de prévention renforcées au gré de l’évolution épidémique et des consignes gouvernementales.

Depuis le 14 mars 2022, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » est remplacé par un « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 hors situation épidémique ».

Après un début d’année 2022 marqué par la « déferlante OMICRON », finalement jugulée grâce à la couverture vaccinale, et alors que le contexte épidémique apparaissait au printemps plus favorable, la France a connu à compter de fin-juin 2022 une 7^ème vague COVID-19 ; vagues qui pourraient s’enchaîner régulièrement dans les mois à venir.

Aussi, les partenaires sociaux du Groupe BIGARD conviennent de conserver un cadre de gestion de crise COVID-19 à la mesure des deux objectifs évoqués précédemment.

Par le présent Accord, leurs objectifs sont les suivants :

• d’après une évaluation du risque COVID-19, définir de façon dynamique et adaptée à la situation les mesures de prévention à déployer au sein de l’entreprise ;

• affirmer l’importance du dialogue social et de la communication avec les salariés, leviers indispensables pour mettre en œuvre les mesures de prévention avec bon sens.

I - ÉVALUATION ET PRÉVENTION DU RISQUE COVID-19

I.1. Évaluation du risque d’exposition au risque COVID-19

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, les mesures de prévention sont cohérentes avec l’évaluation des risques d’exposition au virus COVID-19, étant entendu que le taux d’incidence de l’épidémie est variable sur le territoire et peut atteindre, localement et périodiquement, des niveaux significatifs (les « vagues »).

I.2. Mesures de prévention

Dans ce cadre, un ensemble de mesures de prévention est défini par le Groupe BIGARD.

1. Le socle : « les mesures barrières »

Les partenaires sociaux rappellent l’importance des gestes barrières, moyens les plus efficaces pour lutter contre la propagation du virus et de ses variants.

Ces mesures doivent être appliquées par l’ensemble des collaborateurs quel que soit le résultat de l’évaluation des risques :

• Respecter une distanciation minimale avec toute autre personne,

• Tousser/éternuer à l’intérieur du coude,

• Utiliser des mouchoirs à usage unique,

• Se laver les mains très régulièrement,

• Se passer les mains au gel hydro alcoolique,

• Se saluer sans se serrer la main et ne pas s’embrasser,

• Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche,

• Aérer les pièces dix minutes par heure.

Les salariés continuent d’être régulièrement sensibilisés (affichages, référents COVID-19 – voir ci-après).

2. Port du masque du fait du risque COVID-19

Le port généralisé du masque jetable du fait du risque COVID-19 peut être exigé, à l’échelle de l’établissement ou d’un atelier / d’un service, par la Direction de l’établissement si la pression épidémique est significative.

Si tel est le cas :

• le CSE est informé et consulté.

• les masques chirurgicaux sont fournis par l’entreprise aux salariés en nombre suffisant pour être changés a minima toutes les 4 heures (toutes les 2 heures pour les salariés travaillant dans les ateliers humides).

• les partenaires sociaux conviennent que des adaptations temporaires au port du masque chirurgical peuvent être envisagées, notamment dans les ateliers d’abattage, de traitement des abats et des congélations.

• cette obligation s’applique aussi à tous les personnels extérieurs intervenant au sein des établissements du Groupe BIGARD.

Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent que le port du masque jetable du fait du risque COVID-19 est obligatoire dans les situations individuelles suivantes :

• cas contact en attente de résultat de test,

• retour d’isolement, pendant 7 jours,

• salarié particulièrement vulnérable au risque COVID-19.

Il est aussi entendu que tout salarié qui le souhaite peut continuer de porter le masque.

3. Mesures organisationnelles complémentaires 

Les partenaires sociaux du Groupe BIGARD conviennent que les mesures organisationnelles ci-dessous peuvent être déployées pour limiter le risque d’affluence, de croisements et de concentration de salariés :

• aménagement de la distanciation sociale minimale entre les postes, dans les bureaux et les espaces communs,

• mise en place de barrières en plexiglass lorsque la distanciation physique n’est pas totalement garantie,

• modification des horaires de travail pour limiter les croisements de personnes,

• mise en place d’équipes alternantes pour les services administratifs,

• mise en place du télétravail pour les emplois télétravaillables (dans le cadre des dispositions de l’Accord Groupe portant sur l’Organisation du Travail en vigueur),

• modification des horaires de pause pour limiter les croisements et les regroupements,

• matérialisation des flux de personnes par de la signalétique,

• limitation du nombre de participants dans les salles de réunions. Des jauges sont définies par salle et espace, qui limitent le nombre de personnes présentes en même temps et permettent d’assurer la distanciation entre les participants,

• nettoyage et désinfection des locaux, poignées de portes, rambardes, outils de travail, etc.,

• limitation des déplacements des collaborateurs du Groupe,

• gestion des flux entrants : visiteurs, entreprises extérieures, nouveaux collaborateurs.

L’évaluation des risques admet qu’elles ne soient pas, à date de signature du présent Accord, mobilisées sur le périmètre du Groupe, sinon l’application de jauges pour les salles de réunion et espaces collectifs.

II - GESTION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

Le Groupe BIGARD déploie depuis le début de la crise COVID-19 une « gestion des situations individuelles » stricte. Elle tient compte de l’évolution des consignes gouvernementales et de l’évolution de la situation épidémique. Ainsi, la procédure en vigueur (annexe 1) précise les modalités de gestion :

• des collaborateurs « cas contact »,

• des collaborateurs testés positifs au COVID-19, présentant ou pas des symptômes.

La procédure précise aussi les modalités de retour à l’emploi.

III - CAMPAGNES DE DÉPISTAGE

Les établissements du Groupe BIGARD peuvent être concernés par la mise en œuvre de campagnes de tests de dépistage COVID-19, pilotées par les autorités. Au préalable de chaque campagne, les partenaires sociaux conviennent que :

• le CSE de l’établissement doit être informé à propos des modalités de mise en œuvre de la campagne,

• les salariés concernés doivent être informés par leurs managers et/ou des notes d’affichage,

• le recueil du consentement de chaque salarié concerné doit être recueilli en amont, eux-seuls pouvant décider ou non de participer à la campagne de dépistage.

IV - DIALOGUE SOCIAL ET INFORMATION DES COLLABORATEURS

IV.1. Le dialogue social au niveau du Groupe et des établissements

Le dialogue social est au cœur de la gestion de crise COVID-19 du Groupe BIGARD. Depuis le 16 mars 2020, les Coordinateurs Syndicaux Groupe sont régulièrement informés des dispositions définies par la Direction Générale ; les échanges permettent de faciliter leur déclinaison sur le terrain et d’anticiper toute potentielle difficulté opérationnelle. Six Accords Groupe spécifiques ont été négociés depuis mars 2020 qui ont notamment permis de définir les mesures de prévention contre le COVID-19.

Cette dynamique, est déclinée au niveau de chaque établissement :

• dans le cadre des réunions mensuelles ou de réunions exceptionnelles du CSE, durant lesquelles les représentants du personnel sont informés des mesures de prévention et d’organisation ;

• plus globalement, par des échanges informels réguliers entre les partenaires sociaux.

Les modalités de continuité des instances de dialogue social en cas de circonstances exceptionnelles ont par ailleurs été définies dans l’Accord Groupe portant sur le Dialogue Social en vigueur depuis le 1^er janvier 2021.

IV.2. L’information des collaborateurs

L’information et la sensibilisation des collaborateurs aux mesures de prévention et d’organisation participent à leur bon déploiement par tous. Des communications régulières sont réalisées par les managers auprès de leurs équipes. Par ailleurs, la signalétique et les affichages diffusés massivement permettent de rappeler à chacun les mesures et gestes barrières à appliquer au quotidien : en annexes 2 et 3, l’affichage général diffusé dans les établissements depuis janvier 2022.

IV.3. Les référents COVID-19

Souhaitant disposer de relais de proximité pour sensibiliser les équipes, le Groupe BIGARD a déployé le dispositif « Référent COVID-19 » dès mai 2020.

Tous ont suivi un module de formation spécifique développé en interne et mis en œuvre à distance par un organisme de formation spécialisé. Les référents COVID-19, clairement identifiés, sont sur chaque établissement des ressources qui relayent sur le terrain les mesures de prévention COVID-19. Ils veillent aussi à la bonne mise en œuvre des consignes.

V - PRISE D’EFFET ET DURÉE

Le présent Accord Groupe est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

VI - DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent Accord Groupe sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail.

Le présent Accord Groupe sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du Siège Social.

Le présent Accord Groupe est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 14 septembre 2022.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD	Les organisations syndicales
XXX XXX	C.F.D.T. - XXX
	C.F.E./C.G.C. - XXX
	C.G.T. - XXX
	F.O. - XXX

Annexe 1 – Procédure de gestion des situations individuelles en vigueur

Annexe 2 – Affichage au sein des établissements : Mesures barrières

Annexe 3 – Affichage au sein des établissements : port du masque