Accord d'entreprise "UN ACCORD GROUPE COVID -19 N°3" chez GROUPE BIGARD (Siège)

ACCORD GROUPE COVID-19 N°3

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

• S.A. GROUPE BIGARD,

• S.A.S. CHARAL,

• S.A.S. SOCOPA VIANDES,

• S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION,

• S.A.S. GALLAIS VIANDES,

• S.A.S. CODEVIA,

• S.A.S. BRETAGNE APPRO,

• ASSOCIATION ÉCOLE DES MÉTIERS BIGARD,

• S.A.S. PRENOR,

• S.A.S. BOVIMAINE,

• S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE,

• S.A.S. SOL,

• S.A.S. BBV,

• S.A.S. LAG,

• S.A.S. SOVIA RUNGIS,

• S.A.S. CIPA,

• S.A.S. BICHON,

• S.A.S. BÉTAIL GORONNAIS,

dont le siège social est à QUIMPERLÉ, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L. 2232-1 du Code du travail :

• M. XXX - C.F.D.T.

• M. XXX - C.F.E./C.G.C.

• M. XXX - C.G.T.

• M. XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit,

PRÉAMBULE

Depuis mars 2020, dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19, les partenaires sociaux du Groupe BIGARD poursuivent un double objectif : protéger la santé des collaborateurs du Groupe et assurer la continuité de l’activité. L’entretien d’un dialogue social constructif a permis de déployer, en référence aux consignes gouvernementales, un ensemble de mesures de prévention des risques professionnels liés à la COVID-19.

Alors que s’ouvrait la phase du déconfinement, ces mesures, adaptées au contexte, ont été détaillées dans l’Accord Groupe portant sur l’organisation de la période transitoire 2020 liée à l’épidémie de COVID-19, signé à la majorité le 14 mai 2020, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

L’évolution des connaissances scientifiques sur le virus ainsi que les objectifs de relance de l’activité économique et sociale en France ont poussé le Gouvernement à mettre à jour ses consignes, détaillées dans le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 » publié le 31 août 2020.

Aussi, par le présent Accord Groupe, les partenaires sociaux poursuivent les objectifs suivants :

• Adapter les mesures de prévention aux consignes gouvernementales, ainsi qu’aux contextes locaux, c’est-à-dire en prenant compte de la réalité de l’activité de chaque établissement, de sa situation géographique, de sa situation épidémiologique…

• Rappeler l’importance fondamentale des mesures barrières, moyens les plus efficaces pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 ; celles-ci doivent être durablement mises en place au sein des établissements.

• Comme prôné par le Gouvernement, réaffirmer l’importance du dialogue social et de la concertation, tant au niveau du Groupe que des établissements, pour identifier et mettre en œuvre des solutions opérationnelles de bon sens.

Le présent Accord se substitue à l’intégralité de l’article II (« Mesures exceptionnelles de prévention des risques professionnels ») de l’Accord Groupe du 14 mai 2020.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques de chaque établissement a été mis à jour. L’ensemble des mesures de prévention décrites ci-après sont documentées dans le Plan de Continuité de l’Activité du Groupe Bigard, régulièrement mis à jour.

I - MESURES EXCEPTIONNELLES DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : AJUSTEMENTS ET ADAPTATIONS

I.1 - Mesures organisationnelles

L’ensemble des mesures organisationnelles ci-dessous constitue une « boîte à outils » qui permet de limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des salariés afin de faciliter la distanciation physique. Si les postes de travail sont concernés, une vigilance particulière est accordée aux espaces communs (couloirs, vestiaires, salles de pause, cantines…).

• Aménagement de la distanciation sociale minimale entre les postes en atelier, dans les bureaux et les espaces communs,

• Mise en place de barrières de type « plexiglass » entre les postes et lorsque la distanciation physique n’est pas totalement garantie,

• Modification des horaires de travail pour limiter les croisements des personnes,

• Modification des horaires de pause pour limiter les croisements et les regroupements,

• Matérialisation des flux de personnes. La signalétique à cet effet sera durablement pérennisée,

• Limitation du nombre de places dans les locaux communs (salles de pause, cantines…),

• Limitation du nombre de participants dans les salles de réunions. Des jauges sont définies pour chaque salle de réunion, qui permettent de limiter le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps,

• Limitation au strict nécessaire des déplacements des collaborateurs du Groupe,

• Nettoyage et désinfection des locaux, poignées de portes, rambardes, outils de travail, etc,

• Mise en œuvre d’un plan de nettoyage et de désinfection des vestiaires.

Chaque établissement adapte les mesures à son contexte. Ces outils doivent être mis en place en concertation avec les Instances Représentatives du Personnel.

I.2 - Gestion des situations individuelles

Le Groupe BIGARD déploie depuis le début de la crise COVID-19 une « gestion des situations individuelles » stricte. Elle est régulièrement actualisée, pour tenir compte des consignes gouvernementales et de l’évolution de la situation épidémique.

Ainsi, à date, la procédure précise les modalités de gestion :

1. des collaborateurs vivant avec une personne testée positive à la COVID-19,

2. des collaborateurs présentant des symptômes évocateurs de la COVID-19,

3. des collaborateurs testés positivement à la COVID-19.

Pour ce dernier cas spécifiquement, la consigne est :

• d’isoler et de protéger le collaborateur, qui doit porter un masque,

• de protéger l’environnement professionnel (notamment par l’élaboration d’une matrice des contacts),

• de mobiliser les professionnels de santé (médecine du travail et médecin traitant du collaborateur),

• d’informer les instances représentatives du personnel et l’entourage professionnel proche.

La procédure précise que tout collaborateur identifié comme cas contact rapproché (dit « à risque ») doit être isolé. Cette période d’absence pour mise à l’isolement, quand elle est d’origine strictement professionnelle, n’impacte pas le calcul de la prime d’assiduité ni le calcul de la prime de fin d’année.

La procédure précise aussi les modalités de retour à l’emploi des collaborateurs suite à leur isolement ou à un arrêt de travail, ainsi que des collaborateurs considérés comme vulnérables.

La procédure est disponible en annexe 1 du présent Accord.

I.3 - Gestion des flux entrants : visiteurs, entreprises extérieures, nouveaux collaborateurs

Les visites et interventions extérieures (dont audits) sont des moments sensibles qui doivent être gérés avec rigueur et attention. Elles sont limitées au strict nécessaire.

Certaines d’entre elles cependant sont indispensables à la continuité de l’activité (travaux neufs et opérations de maintenance, développement des relations commerciales, recrutement, formation…). Par ailleurs, la dynamique de recrutement entretenue par les établissements du Groupe BIGARD se concrétise régulièrement par de nouvelles intégrations en CDI, en CDD et en intérim.

Aussi, tout visiteur, intervenant ponctuel ou nouvel arrivant doit :

• Se voir présenter les mesures de prévention des risques et signer la fiche-accueil en vigueur qui lui est dédiée.

• Renseigner et signer le « questionnaire COVID-19 » (annexe 2 du présent Accord), en précisant si il présente des symptômes évocateurs de la COVID-19, si il a récemment été en contact avec une personne ayant contracté la COVID-19 et si il a voyagé hors de France au cours des 14 jours précédant sa visite. Dès lors qu’une réponse est positive, son entrée sur le site peut être remise en cause.

I.4 - Référents COVID-19

250 référents COVID-19 ont été nommés au niveau du Groupe BIGARD. Au 31 août 2020, tous ont suivi un module de formation spécifique « référent COVID-19 » développé en interne et déployé à distance par un organisme de formation externe spécialisé (module auquel ont accès les membres des CSSCT qui le souhaitent).

Animés par la Direction Générale du Groupe, les référents COVID-19, clairement identifiés, sont sur chaque établissement des ressources qui relayent sur le terrain les mesures de prévention contre la COVID-19. Ils veillent aussi à la bonne mise en œuvre des consignes :

• En participant au déploiement de sessions de « Vérification de la mise en place des mesures de prévention et du respect des mesures barrières » sur la base d’une grille définie par la Direction Générale. Une 5^ème session de vérification est prévue à la fin du mois de septembre 2020.

• En procédant à une évaluation des connaissances et des pratiques des salariés quant aux mesures et gestes barrières : au 15 juillet 2020, 11 260 évaluations individuelles ont été réalisées au niveau du Groupe.

I.5 - Mesures individuelles : « gestes barrières »

Les mesures individuelles à déployer et à pérenniser sont les suivantes :

• Respecter une distanciation sociale minimale avec toute personne,

• Tousser/éternuer à l’intérieur du coude,

• Utiliser des mouchoirs à usage unique,

• Se laver les mains très régulièrement,

• Se passer les mains au gel hydro-alcoolique,

• Se saluer sans se serrer la main et ne pas s’embrasser,

• Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche.

Par ailleurs, à compter du 1^er septembre 2020, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 du 31 août 2020 indique que « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. »

Ainsi, au sein du Groupe BIGARD à compter du 1^er septembre 2020, le port du masque est obligatoire pour tous les salariés, dès l’arrivée sur le parking jusqu’à leur sortie du périmètre de l’établissement, soit :

• dans les espaces communs (vestiaires compris),

• aux postes de travail et dans les bureaux,

• lors de toutes les réunions,

• dans les transports lors des déplacements professionnels (véhicules compris, dès que 2 personnes ou plus sont dans le véhicule).

Les masques chirurgicaux sont fournis en nombre suffisant aux salariés par l’entreprise. Chaque établissement organise leur distribution. Leur usage est strictement professionnel. L’utilisation des masques personnels est interdite.

Les conditions d’utilisation des masques jetables sont précisées sur des affichages largement diffusés.

Les partenaires sociaux du Groupe BIGARD, conformément aux dispositions du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 du 31 août 2020, conviennent que des adaptations temporaires au port du masque à certains postes de travail peuvent être envisagées dans les ateliers d’abattage, de traitement des abats et dans les congélations. Les prérequis fondamentaux sont : le respect de la distanciation sociale entre les postes de travail et la réalisation d’une analyse concertée du contexte local.

I.6 - Campagnes de tests de dépistage COVID-19

Les établissements peuvent être concernés par la mise en œuvre de nouvelles campagnes de tests de dépistage COVID-19 décidées et pilotées par les autorités. Au préalable de chaque campagne, il est nécessaire :

• d’informer le CSE à propos des modalités de mise en œuvre de la campagne de tests,

• d’informer les salariés concernés par des communications en ateliers et/ou des notes d’affichage,

• de recueillir le consentement de chaque salarié potentiellement concerné, qui lui-seul décide ou non de participer à la campagne de dépistage.

II - PRISE D’EFFET ET DURÉE

L’Accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature. Les différentes mesures qui y sont décrites s’inscrivant dans le cadre de la crise COVID-19, le présent Accord prendra fin le 31 décembre 2020.

III - DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent Accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.

Le présent Accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 2 septembre 2020.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD Les organisations syndicales

M.XXX C.F.D.T.

XXX M. XXX

C.F.E./C.G.C.

M. XXX

C.G.T.

M. XXX

F.O.

M. XXX