Accord d'entreprise "AVENANT AUX NAO 2022" chez ANDERTON CASTINGS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANDERTON CASTINGS et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2022-04-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T04222005975
Date de signature : 2022-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : ANDERTON CASTINGS
Etablissement : 81189167000010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE 2018 (2017-12-15)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-28
NEG.ANNUELLE – AVENANT SUR ACCORD EXERCICE 2022
AVENANT AU PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DU 24/01/2022
ENTRE
la Société ANDERTON CASTINGS, d’une part ;
les organisations syndicales CGT et CFE CGC, d’autre part ;
PREAMBULE
AYANT PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :
Un procès-verbal d’accord a été signé le 24/01/2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, devant entrer en vigueur le 01/01/2022.
Toutefois, la Direction et les Organisations Syndicales se sont de nouveau rencontrées le 25/04/2022.
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IL A été convenu que
Article 1- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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ARTICLE 2 : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an et entre en vigueur le 01/04/2022.
Les dispositions de l’article 2 présent avenant entrent en vigueur le 01/07/2022.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES, NOTIFICATION DEPOT ET PUBLICITE
Toutes les autres dispositions du procès-verbal d’accord conclu dans le cadre des négociations obligatoires 2022 le 24/01/2022, non contraires aux présentes, restent inchangées.
Le présent avenant au procès-verbal d’accord constitue un accord d’entreprise soumis par conséquent aux dispositions légales régissant la matière. Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant au procès-verbal d’accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant au procès-verbal sera déposé, par l’employeur, sur la plateforme de télé procédure, à la DREETS.
Dans ce cadre, après la conclusion du présent avenant, les parties s’engagent à acter qu’une partie dudit avenant ne devra pas faire l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Il sera annexé au présent avenant lors de sa transmission à la DREETS :
La copie de notifications aux organisations syndicales
Une version anonymisée et occultée, conformément à l’acte de publication partielle précédemment évoqué
L’acte de publication partielle signé par les parties.
Le présent avenant au procès-verbal d’accord sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
De même, il fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, à la diligence de la Direction.
article 5 - Signatures :
Fait à ANDREZIEUX BOUTHEON, le 28 avril 2022.
En 4 exemplaires originaux
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