Accord d'entreprise "Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire ANNEE 2022" chez CAMPENON BERNARD MANAGEMENT (Siège)

Entre

La société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT, SASU au capital de 519 750 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 352 841 555, dont le siège social est situé 55 avenue Paul Krüger – 69100 Villeurbanne, représentée par XXXXX, Responsable R.H.,

D’une part,

et 

F.O., organisation syndicale représentative dans la Société, représentée par XXXXX, Délégué syndical,

PREAMBULE

Le 09 novembre 2021, les parties ont convenu du calendrier et du lieu des réunions, ainsi que les informations remises. Au cours des réunions des 25 novembre et 07 décembre 2021, les parties ont notamment échangé sur les sujets indiqués à l’article L. 2242-15 du code du travail.

Le comité social et économique sera informé du présent accord lors de la 1^ère réunion ordinaire suivant sa conclusion.

PROPOSITIONS du syndicat F.O.

En dernier état les propositions du syndicat F.O. sont les suivantes :

- Revalorisation des salaires de 3% pour chaque salarié,

- Revalorisation de l’indemnité télétravail à 10€ par mois,

- Maintenir l’effort de l’entreprise sur les mesures visant à l’embauche et la promotion de femmes aux postes de Direction.

MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES

Compte tenu de la conjoncture actuelle et des performances passées et à venir de l’entreprise, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

Article 1 : Base de l’accord

- Enveloppe moyenne d'augmentation à 3,5% (hors alternants),

- Augmentation du montant des indemnités kilométriques vélo - trottinettes qui sont portées à 0,10€ / km,

- Revalorisation du montant de la prime écologique à hauteur de 280€ / mois.

La Direction s’engage à :

- Continuer à veiller à la promotion des femmes aux postes à responsabilité.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2022.

Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du Délégué syndical, à l'organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Société en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour l’Unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.

Fait en 3 exemplaires originaux signés à Villeurbanne le 07 décembre 2021,