Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2020" chez SGA (Siège)

Procès-verbal d’accord de la NAO 2020

du 20 Décembre 2019

Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés aux dits articles.

Article 1 : CONSTAT D’ACCORD

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à une négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242.4 du code du travail.

Article 2 : ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES SYNDICATS : FO – CGT– avec date d’entrée en vigueur au 1^er Janvier 2020

1 / Augmentations Salaires

Après des explications sur la situation économique de la Société, il a été décidé les mesures suivantes :

• Augmentation de 1.50% de la Masse salariale brute

• La prime de fin d’année est portée à 1100 € brut. Les critères d’attribution feront l’objet d’une discussion ultérieure.

• La Direction est favorable à une revalorisation du montant, à parts égales, des chèques vacances sous réserve d’une consultation unanime des salariés.

• La Participation sera mise en place à compter de 2020.

• Une attention scrupuleuse concernant l’égalité hommes Femmes

2 / Mise en place des Titres Restaurant

• Les chèques déjeuner seront attribués à l’ensemble du collège 2.

Article 3 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231.6 du Code du Travail, à savoir, dépôt à la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.