Accord d'entreprise "PV NAO 2020" chez CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE (Siège)

PV NAO 2020

Entre la CAF de l’Aude, représentée par sa Directrice,

Et

Et la délégation syndicale suivante :

CFE-CGC, représentée par son Délégué syndical,

PREAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s'est déroulée au sein de la CAF de l’Aude et les parties se sont rencontrées le(s)

• Réunion de Négociation – N° 1- 15/12/2020 – au siège de la CAF, 18 avenue des berges de l’Aude à Carcassonne (11000).

Pour engager la négociation annuelle obligatoire sur le(s) thème(s) suivant(s) :

• Rémunération

• Durée et organisation du travail

• Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes 

• Intéressement, participation, épargne salariale

Revendications Syndicales :

• Rémunération :

  • L’effort de transparence et de clarté de la part de la Direction au sujet de l’attribution des mesures salariales ainsi que la possibilité de bonifier les agents sont appréciés.

• Durée et organisation du travail :

  • La période que nous traversons nous amènera sans doute à repenser la gestion du temps de travail. Il faudra peut-être revoir l’accord récemment signé.  

  • Le suivi des compteurs est légitime de la part de l’employeur mais il est important qu’il puisse y avoir un peu de souplesse dans certains cas. 

• Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes :

  • RAS

• Intéressement, participation, épargne salariale :

  • RAS

Réponse de la Direction :

• Rémunération :

  • La rémunération des agents des organismes de sécurité sociale est encadrée par une grille de classification négociée au niveau de l’UCANSS.

  • Echec de la négociation au niveau national sur la nouvelle classification.

  • Chaque année, les mesures salariales sont attribuées dans le respect de la RMPP avec un objectif de clarté et de transparence sur les modalités d’attribution de la part de la direction.

• Durée et organisation du travail :

  • En cours : guide du droit à la déconnexion

  • Télétravail

• Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes :

  • Négociation d’un nouveau Protocole Egalité des Chances est à envisager en 2021.

  • La Directrice précise que la CAF devra calculer son index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au 31 mars 2021 au plus tard. Pour rappel, la CAF avait obtenu la note de 87/100 en mars 2020 (en-dessous de 75, un plan d’actions doit obligatoirement être mis en place.)

• Intéressement, participation, épargne salariale :

  • La Direction s’engage à communiquer aux salariés les objectifs qui doivent être remplis pour le calcul de l’intéressement et les résultats.

Signatures

Directrice Délégué syndical