Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez SOLFERINO PARIS NORD (Siège)

Accord collectif faisant suite aux négociations annuelles obligatoires 2018

Entre :

Les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale (UES) Paris Nord (ci-après dénommé « l’UES Paris Nord » ou « l’hôtel »), à savoir :

La société Solferino Paris Nord SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.808.068 €, dont le siège social est situé au 12 boulevard de Denain, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 972 412, représentée par son Directeur Général, et dûment habilité à cette fin,

ci-après « Solferino Paris Nord »,

Et

La société Paris Nord SAS, société par actions simplifiée au capital de 22.920.010 €, dont le siège social est situé au 12 boulevard de Denain, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 737 805, représentée par son Président, la société Paris Nord Sarl, elle-même représentée par ses cogérants, dûment habilités à cette fin,

ci-après « Paris Nord »,

d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives, à savoir :

Le syndicat CFDT, représenté aux présentes par, agissant en qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat CGT, représenté aux présentes par, agissant en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part

Préambule

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée à l’initiative de l’employeur le 14 juin 2017 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein des sociétés mentionnées ci-dessus composant l’Unité Economique et Sociale (UES).

La documentation réglementaire a été transmise à l’ensemble des délégations des Organisations Syndicales le 19 avril 2018.

Par la suite, plusieurs réunions se sont tenues : 25 avril 2018, 23 mai 2018 et 11 juin 2018.

Les demandes des Organisations Syndicales ont donné lieu à des propositions de la Direction, à des discussions et négociations entre les signataires du présent accord.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES.

A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

1. Augmentation salariale :

Une augmentation de 2% pour les employés et 1% pour les agents de maitrise est actée pour l’année 2018 pour les collaborateurs présents au 01^er janvier 2018. Cette augmentation sera applicable 1 mois après le début de l’exploitation de l’hôtel par 25Hours et concernera en conséquence la période à compter du 1^er jour du mois suivant le début de cette exploitation.

2. Jours fériés garantis

Exceptionnellement, sur l’année 2018, 10 jours fériés seront garantis.

Ces jours seront à prendre avant le 28 février 2019, sous peine de forclusion.

3. Chaussures collaborateurs

Pour les collaborateurs qui devront porter un modèle précis de chaussures, l’hôtel fournira une paire de chaussures à ses frais par année par collaborateur.

4. Accord égalité hommes /femmes

L’accord a été négocié, il sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion DUP/CHSCT

5. Accord sur le droit à la déconnexion

L’accord a été négocié, il sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion DUP/CHSCT

6. Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er juillet 2018, sauf stipulations particulières relatives à la durée des mesures prévues au présent accord.

Il annule et remplace tous les usages, engagements unilatéraux et accords collectifs antérieurs existant, ayant le même objet que le présent accord.

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par les parties, conformément aux dispositions des articles L.2261-7, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l’envoi de la demande de révision, les parties au présent accord devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les parties disposeront alors d’un délai de 3 mois pour substituer au présent accord un texte révisé. A défaut de conclusion d’un accord de révision, le présent accord restera en vigueur.

Le présent accord pourra être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de 3 mois et des modalités prévues par les dispositions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. L’accord ainsi dénoncé continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant la durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de 3 mois.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES.

Le présent avenant sera déposé, à la diligence des sociétés composant l’UES en deux exemplaires, dont un exemplaire original sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Ile-de-France. Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera également communiqué à l’Inspecteur du Travail dont relève le siège social des sociétés composant l’UES.

Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.

Le présent avenant est établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.

Fait à Paris, le 13 juin 2018

Pour la société Solferino Paris Nord SAS

, Directeur Général

Pour la société Paris Nord SAS

Pour le syndicat CFDT

, Délégué Syndical

Pour le syndicat CGT

, Délégué Syndical