Accord d'entreprise "Accord relatif aux dons solidaires" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-12-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03523012685
Date de signature : 2022-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : AXE
Etablissement : 42948996600052
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à l'astreinte (2022-12-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-22
AVENANT D’ADHESION DE LA SOCIETE AXE
A L’ACCORD RELATIF AUX DONS SOLIDAIRES DU GROUPE SOCOTEC
La société AXE, S.A.S. Campus de Ker Lann, rue Siméon Poisson – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS Versailles sous le n° 429 489 966 00052
Représentée par (…), agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Et
M. (…), agissant en qualité de Délégué Titulaire au CSE
M. (…), agissant en qualité de Délégué Titulaire au CSE.
Préambule
Il est rappelé que la société AXE a été intégrée en 2019 par le groupe SOCOTEC.
C’est dans ce contexte, et afin d’assurer la continuité des dispositifs d’entraide et de solidarité entre les salariés de l’ensemble des sociétés du groupe que la Société AXE a conclu le présent avenant d’adhésion à l’accord relatif aux dons solidaires du Groupe SOCOTEC.
Article 1 : Adhésion à l’accord dons solidaires du Groupe SOCOTEC
L’article 1 de l’accord dons solidaires du Groupe SOCOTEC du 28 avril 2021 prévoit que « toute nouvelle société détenue, directement ou indirectement à plus de 50% par Holding SOCOTEC, pourra adhérer avant le 1er janvier pour l’avenir sous forme d’accord ou de décision unilatérale ».
En application de la disposition précitée, la société AXE a décidé d’adhérer à l’accord dons solidaires du Groupe SOCOTEC par voie d’accord d’entreprise.
A compter du 1er janvier 2023, la société AXE devient ainsi partie à l’accord relatif aux dons solidaires du Groupe SOCOTEC.
Article 2 : Date d’effet et durée
Le présent avenant d’adhésion est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2023.
Article 3 : Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord est déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la DIRECCTE d’Ile de France (Unité territoriale du siège). Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social.
Fait à Bruz, le 22 décembre 2022
En trois exemplaires originaux
Pour la société
Mona (…)
Directrice des Ressources HumainesM. (…)
Délégué Titulaire au CSEM. (…)
Délégué Titulaire au CSE.
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