Accord d'entreprise "LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE" chez INTEVA FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de INTEVA FRANCE et le syndicat CFTC et CFDT et CGT et Autre et CFE-CGC le 2021-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT et Autre et CFE-CGC
Numero : T01421005191
Date de signature : 2021-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : INTEVA FRANCE
Etablissement : 88916837300021
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
LE REPOS COMPENSATEUR DE SUBSTITUTION (2021-02-08)
LES HEURES COMPLEMENTAIRES TEMPS PARTIEL (2020-12-21)
Accord sur le comité social et économique (2021-06-07)
LES TICKETS RESTAURANT (2021-07-12)
Accord sur les tickets restaurant (2022-05-24)
Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2022-06-16)
LES TICKETS RESTAURANT - ETS D'ESSON (2022-11-09)
Avenant n°1 à l'accord du 24 mai 2022 relatif aux tickets restaurant (2022-12-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-20
Le présent avenant est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA France SAS, représentée par XX XXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.
Cet avenant est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.
Préambule
La renégociation de l’accord sur le travail de suppléance, entamée en novembre 2021, n’ayant pas pu se finaliser au cours de 3 réunions de négociation sur cette fin d’année, la Direction et les Organisations Syndicales ont décidé de proroger la validité de l’accord applicable sur 2021 pour une durée d’un mois.
Les négociations entamées pour la mise en œuvre d’un accord de substitution à compter de février 2022 se poursuivront sur le mois de janvier 2022.
Durée de l’avenant
Cet avenant prolonge l’application de l’accord 2021 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022.
Dispositions de l’avenant
Toutes les dispositions de l’accord signé en date du 21 décembre 2020 restent applicables telles que prévue dans l’accord de référence, sauf pour l’article 2 qui traitait de la durée de l’accord.
Publicité de l’avenant
Il est convenu qu’un exemplaire du présent avenant sera transmis à la DREETS compétente et un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.
Fait à Esson, le 20/12/2021
Pour la Direction
XX XXXXX, Responsable Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales,
CFDT représentée par XX XXXXX
CFTC représentée par XX XXXXX
CFE-CGC représentée par XX XXXXX
CGT représentée par XX XXXXX
FO représentée par XX XXXXX
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