Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la BDESE et aux consultations du CSE" chez INTERMARCHE - STANDVAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INTERMARCHE - STANDVAL et le syndicat Autre le 2023-03-27 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T00123005749
Date de signature : 2023-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : INTERMARCHE
Etablissement : 32193174300017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-27

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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