AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A
L’ORGANISATION DES ASTREINTES
AU SEIN DE L’ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE

L’association EMMAÜS Solidarité dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais – 75001 PARIS représentée par , en sa qualité de Présidente du Conseil d’Administration d’EMMAÜS Solidarité

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

• le syndicat CFDT

• le syndicat CFE / CGC

• le syndicat CGT

• Le syndicat SUD

d'autre part.

ont échangé sur les modalités de l’astreinte au sein de l’association.

La Direction et les parties signataires du présent avenant conviennent que le titre B-1 de l’accord d’entreprise du 26 avril 2013 relatif à l’organisation des astreintes au sein de l’association EMMAÜS Solidarité est modifié comme suit :

PERSONNEL CONCERNE

Niveau 1 d’astreinte :

En Ile-de-France, les chefs de service éducatifs et directeurs d’établissement assurant la responsabilité d’un dispositif (maraude, accueil de jour/halte de nuit, centre d’hébergement, pension de famille/résidence sociale…) sur les territoires ainsi que les directeurs(trices) de territoire adjoints, ci-dessous appelés cadres éducatifs, assurent par roulement une astreinte sur un secteur donné.

La rotation moyenne est de 6 à 7 semaines d’astreintes par cadre par an pour 12 mois de présence effective.

Le nombre de secteurs d’astreinte est réévalué si besoin annuellement afin de permettre ce rythme de rotation.

Astreinte technique :

En complément des astreintes ci-dessus décrites, les cadres techniques, sur la base des fonctions actuellement concernées (chef du service gestion du patrimoine, chargé d’opération immobilière, chef du service technique et logistique, coordinateur technique), assurent une astreinte, exclusivement sur des questions techniques, sur l’ensemble de l’Ile-de-France.

La rotation moyenne est de 6 à 7 semaines d’astreintes par cadre par an pour 12 mois de présence effective.

Les cadres techniques ci-dessus listés sont appelés lors de leur astreinte par les cadres éducatifs, sur les thématiques techniques sur lesquelles les cadres éducatifs ont eux-mêmes été interpellés par un salarié ou par une personne accueillie.

Le périmètre d’intervention des cadres techniques sera précisé à la suite d’une réunion organisée au plus tard dans le 1^er trimestre de signature de l’avenant, et pourra être ajusté en fonction des retours.

Si toutefois une semaine n’est pas couverte par un cadre technique d’astreinte, le cadre éducatif de niveau 1 d’astreinte assure, dans le cadre de son astreinte, le traitement de l’ensemble des questions urgentes pour lequel il est contacté, y compris techniques.

Niveau 2 d’astreinte :

Le niveau 2 d’astreinte est assuré par les directeurs de territoire, membres du Comité de Direction, au niveau de l’association.

Le directeur de niveau 2 est averti systématiquement sur appel du niveau 1 de la situation nécessitant une intervention sur site. Il se déplace après analyse conjointe avec le niveau 1 du niveau de gravité.

Hors Ile-de-France :

Blois constitue un secteur distinct compte tenu de sa localité. Compte tenu des spécificités de ce secteur, il est exclu des dispositions de l’accord relatives à l’organisation de l’astreinte.

Modalités d’information :

• Tout nouveau centre concerné, y compris un site bénéficiant d’un financement temporaire, intègre un des secteurs d’astreinte dès son ouverture et fait l’objet d’une visite par les cadres du secteur.

• Les nouveaux cadres réalisent une visite de l’ensemble des sites du secteur d’astreinte sur lequel ils sont affectés avant leur intégration dans le roulement des astreintes.

• Les nouveaux cadres éducatifs et techniques intègrent le planning des astreintes à partir du 5/ 6^ème mois de présence au sein de l’association.

• Afin de permettre la bonne information des professionnels et des personnes accueillies et une conception partagée du rôle de l’astreinte en Ile-de-France :

• les cadres des secteurs d’astreintes et les cadres techniques assurant des astreintes techniques se réunissent au moins 3 fois par an pour échanger sur les modalités de mise en œuvre des astreintes

• dans la première année d’application de cet avenant, des outils de présentation de l’astreinte de type Foire aux Questions, à destination des cadres réalisant des astreintes ainsi que des équipes, seront mis à disposition sur l’intranet et feront l’objet d’échanges en réunion d’équipe. Une information des personnes accueillies sera également réalisée.

• Les réunions des cadres d’astreinte et l’organisation des visites des sites sur un secteur se font sous la responsabilité d’un directeur de territoire référent du secteur sur une période donnée.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 26 avril 2013 demeurent inchangées.

ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5 et L.2231-6 du code du travail, d’un dépôt :

• A la DRIEETS d’Ile-de-France

• Auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022 pour une durée indéterminée.

REVISION, DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant pourra être révisé par les parties signataires dans les conditions prévues par les articles

L. 261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires du présent avenant, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, par lettre recommandée avec accusé de réception, suivant l’article L. 2261-9 du Code du travail.

DEPOT, PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.

A Paris, le 10.11.21

Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

La Présidente :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

Pour SUD :