Accord d'entreprise "Accord relatif à la rémunération conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2021" chez VITAME - RESTER CHEZ SOI (Siège)

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION

CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés

RESTER CHEZ SOI / LOUVEA, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 490 364 189,

D'une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT,

D'autre part,

Ci-après collectivement désignés les « Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales, la Direction a sérieusement et loyalement engagé la négociation annuelle obligatoire en invitant l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à une réunion préparatoire, qui s’est tenue le 17 février 2021.

Les objets de la négociation annuelle obligatoire étaient :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Le présent accord porte sur le 1^er thème de négociation relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée – étant précisé que le 2^nd thème de la négociation relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un accord distinct.

Le calendrier, lieu des réunions et contenu des informations minimales à transmettre ont ainsi été définis dans l’accord-cadre sur les modalités d’organisation des négociations obligatoires, lequel prévoyait 2 réunions :

• 1^ère réunion : 17 mars 2021 à 14h00 ;

• 2^ème réunion : 30 mars 2021 à 14h00.

Lors de la 1^ère réunion du 17 mars 2021, les Partis ont analysé le bilan social 2020.

L’organisation syndicale CFDT a ensuite formulé ses propositions, auxquelles il a, en partie, été fait droit par la Direction.

Au terme des négociations, les Parties ont ainsi convenu des dispositions suivantes.

Article 1 - Revalorisation des salaires des collaborateurs de terrain

La Direction accorde une revalorisation des salaires des collaborateurs « de terrain » – hors encadrement – calée sur celle du SMIC 2021, soit 0,99%, laquelle inclut les éventuelles revalorisations et augmentations légales.

Les catégories de salariés concernées par cette augmentation de salaire sont les suivantes :

• Assistants de vie ;

• Assistants ménagers ;

• « DEAVS » ;

• Livreurs ;

• Coordinateurs gérontologiques ;

• Responsable de service repas ;

• Responsable emploi formation.

Cette revalorisation s’applique à compter du 1^er Avril 2021.

Article 2 – Grille de salaires

Les Parties se sont ainsi accordées sur la grille de salaires suivante, applicable à compter du 1^er avril 2021 :

Article 3 – Champ d’application & durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés hors cadre de la société RESTER CHEZ SOI et entrera en vigueur à compter du 1^er Avril 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

Article 4 - Dispositions finales

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l'entreprise :

• sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;

• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.

Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Lille, le 30 mars 2021

En 2 exemplaires originaux