Accord d'entreprise "Accord relatif à la rémunération conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2023" chez VITAME - RESTER CHEZ SOI (Siège)

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION

CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023

Entre les soussignés

RESTER CHEZ SOI / LOUVEA, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 490 364 189,

D'une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT,

D'autre part,

Ci-après collectivement désignés les « Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales, la Direction a sérieusement et loyalement engagé la négociation annuelle obligatoire en invitant l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à une réunion préparatoire, qui s’est tenue le 16 janvier 2023.

Les objets de la négociation annuelle obligatoire étaient :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

Le présent accord porte sur le thème de négociation relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme des négociations, les Parties ont ainsi convenu des dispositions suivantes.

Article 1 - Revalorisation des salaires des collaborateurs de terrain

La Direction accorde une revalorisation des salaires des collaborateurs « de terrain » – hors encadrement – calée sur celle de la revalorisation du SMIC effectuée en Janvier 2023, soit 1.81%, laquelle inclut les éventuelles revalorisations et augmentations légales.

Les catégories de salariés concernées par cette augmentation de salaire sont les suivantes :

• Assistants de vie ;

• Assistants ménagers ;

• « DEAVS » ;

• Livreurs.

Cette revalorisation s’applique à compter du 1^er janvier 2023.

Article 2 – Grille de salaires

Les Parties se sont ainsi accordées sur la grille de salaires suivante, applicable à compter du 1^er janvier 2023 :

Article 3 – Champ d’application & durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés hors cadre de la société RESTER CHEZ SOI et entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

Article 4 - Dispositions finales

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l'entreprise :

• sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;

• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.

Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Lille, le 16 janvier 2023

En 2 exemplaires originaux