Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD NAO 2021" chez TRELIDIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TRELIDIS et le syndicat CFDT le 2021-10-06 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T02421001558
Date de signature : 2021-10-06
Nature : Avenant
Raison sociale : TRELIDIS
Etablissement : 39536345000010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 / 2019 (2019-03-26) AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-07-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-06

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Entre les soussignés :

La SAS TRELIDIS, société par action simplifiée au capital de 250.000 Euros, dont le siège social est sis Centre Commercial “ La Feuilleraie ” - Trélissac (24750), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro B 395 363 450, représentée par …………………, agissant en qualité de Président

D’une part,

  1. Et

La CFDT, représentée par ………………, délégué syndical, accompagné de ………………,

D’autre part.

Dans le cadre des NAO de Mai 2021, les parties s’étaient entendues sur deux augmentations consécutives de notre grille des salaires :

  • 1% au 1er Mai 2021,

  • puis 1% au 1er Octobre 2021

Suite à l’évolution du SMIC au 1er Octobre 2021 de 10.25 € bruts de l’heure, à 10.48 €, le niveau IIB de notre grille de rémunération devant être fixé à 10.4560 € bruts de l’heure se retrouve absorbé par cette évolution règlementaire.

En conséquence, suite à une réunion du 5 Octobre 2021, il est convenu de fixer le niveau IIB de notre grille à 10.51 € bruts de l’heure, afin d’avoir des niveaux de rémunération plus cohérents.

Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er Octobre 2021 pour une durée indéterminée, sous condition du dépôt.

Ce dernier sera soumis aux mêmes formes de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature de l’accord :

  • Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.

  • Conformément aux dispositions du décret n°2018-362 du 15 Mai 2018, le présent avenant sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect du délai d’opposition de 8 jours.

Les autres dispositions de l’accord NAO du 4 Mai 2021 restent inchangées.

Fait à Trélissac, le 6 Octobre 2021

Pour la Direction, Pour la CFDT

……………………… ………………………….

Président Délégué Syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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