Accord d'entreprise "Procès-verbal de conclusion dans le cadre de la négociation annuelle obligatorie 2019 - AUTOCARS MAISONNEUVE" chez AUTOCARS MAISONNEUVE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O)

AUTOCARS MAISONNEUVE

2019

Procès-Verbal de Conclusion

Conformément à la législation, la NAO a été organisée par la Direction de l’Entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE avec Madame Xxxxx XXXXX, Déléguée Syndicale CFTC.

Selon le calendrier suivant :

Lundi 4 novembre 2019 Réunion préparatoire

Lundi 18 novembre 2019 Réunion de travail

Lundi 25 novembre 2019 Réunion de travail

Vendredi 6 décembre 2019 Réunion de travail et de conclusion

La Délégation Syndicale était composée de

Madame Xxxxx XXXXX, Déléguée Syndicale CFTC

Les résultats de la négociation sont développés point par point ci-dessous :

Ils constituent les termes d’un accord global.

Point n°1 : Augmentation générale des salaires du personnel de conduite

Ce point fait l’objet de l’accord suivant :

La Direction propose une augmentation des salaires, pour l’ensemble du personnel de conduite, à hauteur de 1.6% à compter du 1^er janvier 2020.

Point n°2 : Indemnisation des repas du personnel de conduite

Ce point fait l’objet de l’accord suivant :

Consciente que le système actuel d’indemnisation des frais de repas puisse créer des inégalités de traitement lorsque 2 conducteurs-ices de coefficient différents sont affectés sur une même mission, la Direction propose d’attribuer une IRM (indemnité de Repas Majorée), à tous les conducteurs, quel que soit leur coefficient, dès lors qu’ils se trouvent affectés sur un billet collectif d’une amplitude minimale de 8h (cette amplitude s’entendant selon les horaires théoriques de service).

Par ailleurs, pour les conducteurs de tourisme effectuant des déplacements à l’étranger, ils bénéficieront désormais d’une IRM (Indemnité de Repas Majorée) pour chaque repas.

Point n°3 : Prime d’astreinte exploitation

Ce point fait l’objet de l’accord suivant :

Du fait de la croissance de l’entreprise opérée ces dernières années, les astreintes effectuées par des collaborateurs de l’exploitation sont devenues plus contraignantes.

De ce fait, la Direction propose de réévaluer la prime versée à ce titre à hauteur de 250€, soit +25%.

Point n°4 : Augmentation des versements pour les œuvres sociales

Ce point fait l’objet de l’accord suivant :

La Délégation Syndicale souhaite que l’Entreprise effectue un abondement aux versements opérés dans le cadre des œuvres sociales du CSE, de telle façon, à ce que les élus de ce Comité puisse faire bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise, des chèques cadeaux, qui seraient versés à la fin du 1^er semestre 2020.

La Direction donne son accord pour le versement de 10 500€, effectué fin mai 2020.

Il est précisé que ce versement n’est valable qu’au titre de l’année 2020, et ne sera donc pas reconduit les années suivantes.

Le présent document (2 pages) constitue le Procès-Verbal d’accord final et conclusif de la NAO 2019 au sein de l’Entreprise.

Fait en 5 exemplaires originaux,

à Belleville-en-Beaujolais…………………., le 6 décembre 2019

Pour la CFTC Pour la Direction

Xxxxx XXXXX Xxxxxxxx XXXXXXXXXXX