Accord d'entreprise "Cotisation Retraite progressive" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFTC le 2021-03-02 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T08221001034
Date de signature : 2021-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Etablissement : 78650457100039 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Prime exceptionnelle chaussures aides-soignantes (2020-01-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-02
ACCORD D’ENTREPRISE 2020
SMAD82
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Se sont réunis le mardi 2 mars 2021 à 9 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
Pour FO, Mme , déléguée syndicale
Thème : Rémunérations et salaires :
A compter du 1er janvier 2021, les salariés qui bénéficient d’une retraite progressive, et sur leur demande expresse, ont la possibilité de cotiser au titre du régime de base et de l’assurance vieillesse sur la base du salaire correspondant à l’activité exercée à temps plein, en application de la dérogation prévue à l’article L.241-3-1 du code de la sécurité sociale.
Fait à Montauban, le mardi 2 mars 2021
Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur
Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame
Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme Valérie Delpech
Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme
Pour FO, la déléguée syndicale, Mme
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