Accord d'entreprise "Prime exceptionnelle chaussures aides-soignantes" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019

Se sont réunis le mardi 28 janvier 2020 à 10h00 au siège de l’association  :

• M. , Directeur, représentant M. , Président du

• Mme  : Déléguée syndicale CFE-CGC

• Mme  : Déléguée syndicale CFTC

• Mme : Déléguée syndicale CGT

• Mme : Déléguée syndicale FO

• Mme : Assistante de Direction et secrétaire de séance

Thème : Rémunération – Conditions de travail

Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :

À compter du 1^er mars 2020, pour les aides-soignantes et « faisant fonction d’aide-soignante », qu’elles soient en CDI ou en CDD, affectées au service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), et afin de tenir des conditions particulières d’exercice de leur profession, notamment l’intervention fréquente dans des pièces humides pour procéder à la toilette des patients, ce qui abime plus rapidement leurs chaussures, il a été convenu de leur attribuer une prime exceptionnelle de 30 € nets par an pour compenser la nécessité de renouveler plus fréquemment leurs chaussures. Cette prime sera versée mensuellement et devra représenter la valeur de 2,5€ nets, sachant que, conformément à la législation en vigueur, cette prime est soumise au versement des cotisations salariales et patronales.

Fait à MONTAUBAN le 28 janvier 2020

• Pour le  : M. , Président du Conseil d’Administration

• Pour la  : Mme , Déléguée Syndicale

• Pour la  : Mme , Déléguée Syndicale

• Pour la  : Mme , Déléguée Syndicale

• Pour  : Mme , Déléguée Syndicale